Autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT)

Service Urbanisme et Gestion Voiries

Au rez de chaussée de l'hôtel de ville. Tél : 03 21 13 86 02 / mail

Horaires d’ouverture

Lundi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et sur rendez-vous


Code de la voirie routière : article L113-2
L’occupation du domaine public routier n’est autorisée que si elle a fait l’objet, soit d’une permission de voirie dans le cas où elle donne lieu à emprise, soit d’un permis de stationnement dans les autres cas. Ces autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable.

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Ce formulaire est à retourner au service Urbanisme et Gestion Voiries 10 jours avant la date d'occupation souhaitée

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