L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifie, clarifie et harmonise les règles en vigueur et renforce le recours à la dématérialisation.
Ainsi à compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune.
De plus, le compte-rendu des séances du Conseil Municipal ou communautaire est supprimé car il est considéré comme faisant doublon avec le procès-verbal.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est à la disposition du public en mairie.
Conseil Municipal du mardi 11 juin 2024
Liste des délibérations
- Délibération n°2024/049 : Convention de partenariat entre l'Association Les Amis du Prévert et les communes du Parc des Berges de la Souchez relative à l'organisation des Guinguettes de la Souchez édition 2024. Approuvée à l'unanimité.
- Délibération n°2024/050 : Constitution d'un groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du dispositif des permis de louer et diviser sur une partie du territoire de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin et extension du dispositif sur l'ensemble du territoire de la commune. Approuvée à l'unanimité.
- Délibération n°2024/051 : Renouvellement de la convention Vif (Vivons en Forme). Approuvée à l'unanimité.
- Délibération n°2024/052 : Approbation du règlement modifié du cimetière communal. Approuvée à l'unanimité.
- Délibération n°2024/053 : Signature du Contrat de Ville 2024-2030. Approuvée à l'unanimité.
- Délibération n°2024/054 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Dynamique Collective Associative - Concert Will BARBER. Approuvée à l'unanimité.
- Délibération n°2024/055 : Avenant à la convention avec le collège Jean Zay et le Département du Pas-de-Calais pour l'accueil des élèves CE2, CM1, CM2 de l'école Lino Ventura au restaurant du collège. Approuvée à l'unanimité.
- Délibération n°2024/056 : Opération Jeunes en Ville 2024 : création de postes. Approuvée à l'unanimité.
- Délibération n°2024/057 : Création de postes dans le tableau des effectifs du personnel communal. Approuvée à l'unanimité.
- Délibération n°2024/058 : Création d'un poste d'Adulte-relais - Quartier QPV de la cité 8. Approuvée à l'unanimité.
- Délibération n°2024/059 : Régie d'avance Cartes d'achat - détermination des montants et de la destination des cartes. Approuvée à l'unanimité.
- Délibération n°2024/060 : Echange de terrains avec Monsieur Gérard COCHET, agriculteur, dans le cadre de la construction de la nouvelle école maternelle. Approuvée à l'unanimité.
- Délibération n°2024/061 : Désaffiliation de la ville de Liévin et de son CCAS du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1er janvier 2025. Approuvée à l'unanimité.
- Délibération n°2024/062 : Modification du tableau des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal. Votes pour : 28. Vote contre : 1.
- Délibération n°2024/063 : Etablissement d'un mandat administratif pour le remboursement d'une partie du séjour neige. Approuvée à l'unanimité.
Le procès verbal
