L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifie, clarifie et harmonise les règles en vigueur et renforce le recours à la dématérialisation.
Ainsi à compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune.
De plus, le compte-rendu des séances du Conseil Municipal ou communautaire est supprimé car il est considéré comme faisant doublon avec le procès-verbal.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est à la disposition du public en mairie.
Conseil Municipal du mercredi 16 octobre 2024
Liste des délibérations
- Délibération n°2024-069 : Adhésion au dispositif de la centrale d'achat communautaire Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2024-070 : Adoption du guide et de la nomenclature de la commande publique Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2024-071 : Cession d'un véhicule appartenant à la commune à la SAS DERACHE DUCARIN Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2024-072 : Cession de véhicules appartenant à la commune pour destruction Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2024-073 : Convention avec le bailleur ICF pour l'installation de relais hertziens sur les toits des immeubles Lamouret et Cyclamens pour le déploiement de la vidéoprotection Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2024-074 : Convention de mise à diposition de biens pour l'accès à un service internet de traitement et de gestion des obligations liées à la réglementation relative aux travaux de proximité des réseaux Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2024-075 : Convention de transfert de proprieté de matériel acquis pour l'accomplissement de projets financés par le fonds d'innovation pédagogique Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2024-076 : Création de postes dans l'effectif du personnel communal Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2024-077 : Décision modificative - Virement de crédits du chapitre 011 au chapitre 012 Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2024-078 : Demande d'admission en non valeur de créances Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2024-079 : Dérogation au repos dominical pour l'année 2025 Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2024-080 : Modification du prix de cession des 4 logements de l'école Dolto désaffectés à l'usage du service public de l'enseignement au profit de Flandre Opale Habitat Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2024-081 : Motion contre la suppression de postes contractuels à la Protection Judiciaire de la Jeunesse Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2024-082 : Motion pour le gel des loyers du bailleur Maisons&Cités pour l'année 2025 Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2024-083 : Prise en charge d'une dépense sur la régie d'avance du CAJ Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2024-084 : Régularisation comptable pour la prise en charge de la COLOR RUN du 15 juin 2024 Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2024-085 : Régularisation des frais liés à l'inscription des participants à la Run&Bike - Manifestation annulée Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2024-086 : Remboursement de frais médicaux dans le cadre d'un accident de service Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2024-087 : Remboursement de redevances cantine et accueils de loisirs Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2024-088 : Reprise de concessions funéraires en état d'abandon Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2024-089 : Subvention exceptionnelle au profit du CCAS suite au non versement de la totalité de la subvention du Conseil Départemental pour le suivi RSA Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2024-090 : Tarification périscolaire à compter du 1er janvier 2025 Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2024-091 : Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année d'exonération ayant fait l'objet de dépenses d'équipements destinées à économiser l'énergie Approuvée à l'unanimité
Le procès verbal sera publié ultérieurement.
