L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifie, clarifie et harmonise les règles en vigueur et renforce le recours à la dématérialisation.
Ainsi à compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune.
De plus, le compte-rendu des séances du Conseil Municipal ou communautaire est supprimé car il est considéré comme faisant doublon avec le procès-verbal.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est à la disposition du public en mairie.
Conseil Municipal du mardi 18 février 2025
Liste des délibérations
- Délibération 2025-001 : Acquisition de la parcelle cadastrée section AD825 - rue du 1er mai - Vote à l'unanimité
- Délibération 2025-002 : Approbation du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du voyage 2025-2030 - Vote à l'unanimité
- Délibération 2025-003 : Attribution de véhicules de service pour l'année 2025 - Vote pour : 28 / Vote contre : 1
- Délibération 2025-004 : Cession d'un logement locatif social par la SA HLM Maison&Cités sis rue de l'Indre n°2 - Vote à l'unanimité
- Délibération 2025-005 : Cession des terrains cadastrés section AM 124 et AM 154 sis au 46 rue Gambetta - Vote à l'unanimité
- Délibération 2025-006 : Convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre la Ville de Loison-sous-Lens et la Fédération d'Energie du Pas-de-Calais - Vote à l'unanimité
- Délibération 2025-007 : Création d'emplois non permanents d'animateurs en CEE dans le cadre des Accueils de Loisirs 2025 - Vote à l'unanimité
- Délibération 2025-008 : Création de postes dans le tableau des effectifs du personnel communal - Vote à l'unanimité
- Délibération 2025-009 : Election 8ème Adjoint au Maire - Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne : 29 / M. Bertrand NARCISSE : 28 / Bulletin blanc : 1 / Bulletin nul : 0
- Délibération 2025-010 : Fixation du nombre d'Adjoints suite à la démission de M. Emmanuel DONDELA, 3e Adjoint au Maire - Vote à l'unanimité
- Délibération 2025-011 : Modification de la délibération relative aux délégations accordées par le CM - Vote pour : 28 / Vote contre : 1
- Délibération 2025-012 : Modification du tableau des indemnités de fonctions allouées aux membres du CM - Vote pour : 28 / Vote contre : 1
- Délibération 2025-013 : Opération -10 000 départs en vacances, ne rêvez plus, partez - signature de la convention - Vote à l'unanimité
- Délibération 2025-014 : Régularisations foncières - cession de parcelles à la Commune - Vote à l'unanimité
- Délibération 2025-015 : Remboursement de la redevance séjour neige 2025 - Vote à l'unanimité
- Délibération 2025-016 : Revalorisation de la participation communale à la complémentaire santé des agents municipaux - Vote à l'unanimité
- Délibération 2025-017 : Vote du Débat d'Orientations Budgétaires 2025 sur la base du ROB - Vote pour : 28 / Vote contre : 1
- Délibération 2025-018 : Subvention eceptionnelle aux sinistrés de Mayotte - Vote à l'unanimité
- Délibération 2025-019 : Vente du bien immobilier, propriété communale, sis rue Léon Blum n°95 - Vote à l'unanimité
- Délibération 2025-020 : Arrêt de projet de la révision du PLU pour le reclassement des parcelles cadastrées AE n°148-172-180 - Vote à l'unanimité
Le procès verbal sera diffusé ultérieurement.
