L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifie, clarifie et harmonise les règles en vigueur et renforce le recours à la dématérialisation.
Ainsi à compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune.
De plus, le compte-rendu des séances du Conseil Municipal ou communautaire est supprimé car il est considéré comme faisant doublon avec le procès-verbal.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est à la disposition du public en mairie.
Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2026 - Liste des délibérations :
- Délibération n° 2026-064 : Création de postes dans le tableau des effectifs du personnel communal - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-065 : Recrutement de deux jeunes en service civique - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-066 : Commission Intercommunale des Impôts Directs – désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant - Vote pour 22 / Abstention 7
- Délibération n° 2026-067 : Désignation des représentants de la collectivité au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Vote pour 22 / Abstention 7
- Délibération n° 2026-068 : Convention de mise à disposition d’un véhicule/matériel municipal aux agents - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-069 : Création de deux postes job d’été - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-070 : Délibération instaurant le permis de démolir sur le territoire communal - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-071 : Instauration d’une tarification pour retard dans le cadre de la restauration municipale et de la garderie périscolaire - Vote pour 22 / Abstention 7
- Délibération n° 2026-072 : Admission en non-valeur pour créances éteintes - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-073 : Instauration de la taxe d’aménagement - Vote pour 22 / Abstention 7
- Délibération n° 2026-074 : Attribution de subventions exceptionnelles - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-075 : Revalorisation des redevances Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-076 : Revalorisation des redevances des concessions cimetière - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-077 : Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’habitation - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-078 : Mise en compatibilité du PLU avec le SCOT : procédure de modification simplifiée - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-079 : Cession du foncier porté par l’Etablissement Public Foncier à Hygée Santé dans le cadre du projet d’Acropole médicale du Centre-Ville Versant Nord - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-080 : Convention de servitudes avec Réseau Transport Electricité - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-081 : Instauration de cautions dans le cadre des manifestations municipales mobilisant des intervenants sur le volet commercial - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-082 : Modification des redevances et des conditions de locations des salles municipales - Vote pour 22 / Abstention 7
- Délibération n° 2026-083 : Création d’un poste de Garde Champêtre Chef - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-084 : Constitution de la Commission Communale d’Accessibilité des Personnes Handicapées - Vote pour 22 / Abstention 7
- Délibération n° 2026-085 : Modification des redevances du Service Loisonnais d’Aide à la Mobilité (SLAM) - Vote à l'unanimité
