L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifie, clarifie et harmonise les règles en vigueur et renforce le recours à la dématérialisation.
Ainsi à compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune.
De plus, le compte-rendu des séances du Conseil Municipal ou communautaire est supprimé car il est considéré comme faisant doublon avec le procès-verbal.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est à la disposition du public en mairie.
Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 - Liste des délibérations :
- Délibération n° 2025-094 : Convention d’incorporation de nouveaux réseaux dans les services publics d’eau et d’assainissement de la CALL
- Délibération n° 2025-095 : Convention pour l’installation d’équipement tiers avec la société Oxialive – vidéoprotection
- Délibération n° 2025-096 : Subvention municipale au profit de l’Association Les Amis du Prévert de Harnes pour l’organisation des Guinguettes
- Délibération n° 2025-097 : Renouvellement du marché d’exploitation de chauffage des bâtiments communaux à compter du 1er janvier 2026
- Délibération n° 2025-098 : Inscription du parcours trail et marche nordique au PDIPR
- Délibération n° 2025-099 : Projet de cession d’un logement locatif social situé 5 rue du Cher par la SA d’HLM Maisons&Cités
- Délibération n° 2025-100 : Convention avec la FDE du Pas-de-Calais, Enedis, Capforce
- Délibération n° 2025-101 : Renouvellement du contrat colonie avec la Caisse d’Allocations Familiales
- Délibération n° 2025-102 : Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2026
- Délibération n° 2025-103 : Création de postes dans le tableau des effectifs du personnel communal
- Délibération n° 2025-104 : Déclassement de la parcelle cadastrée section AD 826 au profit de M. Decendre
- Délibération n° 2025-105 : Délibération relative à l’autorisation de dépenses d’investissement 2026
- Délibération n° 2025-106 : Approbation des rapports de la CLECT-réseaux de chaleur
- Délibération n° 2025-107 : Approbation des rapports de la CLECT - véhicules électriques
- Délibération n° 2025-108 : Avenant tarifaire au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion
- Délibération n° 2025-109 : Etablissement de mandats administratifs pour le remboursement de redevances versées
- Délibération n° 2025-110 : Modification de la délibération du 1er juillet 2025 relative au RIFSEEP
- Délibération n° 2025-111 : Décision modificative n° 1 – ajustement d’amortissements
- Délibération n° 2025-112 : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Procès verbal de la séance de Conseil du 7 octobre 2025
Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 est à venir.
