L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifie, clarifie et harmonise les règles en vigueur et renforce le recours à la dématérialisation.
Ainsi à compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune.
De plus, le compte-rendu des séances du Conseil Municipal ou communautaire est supprimé car il est considéré comme faisant doublon avec le procès-verbal.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est à la disposition du public en mairie.
Procès verbal signé de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
Conseil Municipal du mardi 1er juillet 2025
Délibération n°2025-046 : Engagement de la Ville de Loison-sous-Lens dans le dispositif Ville ambassadrice du Don d'Organes Vote à l'unanimité
Délibération n°2025-047 : Accord local fixant le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin Vote à l'unanimité
Délibération n°2025-048 : Demande de subventions au titre des crédits spécifiques "Politique de la Ville" du Conseil Régional - Année 2025 Vote à l'unanimité
Délibération n°2025-049 : Demande de subvention exceptionnelle - Association de Tennis de Table Vote à l'unanimité
Délibération n°2025-050 : Equipement en alarme du Tiers Lieu mis à disposition par le bailleur Maison & Cités sis 8 rue Gay Lussac Vote pour 28 - Abstention 1
Délibération n°2025-051 : Cession d'un logement locatif sis 31 rue du Cher appartenant à Maisons & Cités Vote à l'unanimité
Délibération n°2025-052 : Renouvellement du service mutualisé du permis de louer Vote à l'unanimité
Délibération n°2025-053 : Signature de la charte des éco-quartiers Vote à l'unanimité
Délibération n°2025-054 : Rétrocession de concession funéraire à la Commune suite à renonciation Vote à l'unanimité
Délibération n°2025-055 : Procédure de modification simplifiée du PLU pour la réalisation de la voie de desserte du futur éco-quartier Vote à l'unanimité
Délibération n°2025-056 : Convention relative à la mise en place du projet éducatif territorial du 1er septembre 2025 au 30 juin 2028 Vote à l'unanimité
Délibération n°2025-057 : Convention relative à la participation financière de l'entreprise Nexans aux travaux de réfection des Routes de Lille et Lens et la rue Lorthois Vote à l'unanimité
Délibération n°2025-058 : Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin et la Ville de Loison-sous-Lens pour la réalisation d'enrobés dans le cadre des travaux de canalisation de gaz pour l'entreprise Nexans Vote pour 28 - Abstention 1
Délibération n°2025-059 : Cession du terrain communal cadastré section AD n°826 sis rue Pasteur au profit de Monsieur Brian DECENDRE Vote à l'unanimité
Délibération n°2025-060 : Cession de terrains communaux cadastrés AC n°349, AC n°350 et AC n°351 sis rue du Muguet Vote à l'unanimité
Délibération n°2025-061 : Création de poste dans le tableau des effectifs du personnel communal Vote à l'unanimité
Délibération n°2025-062 : Modification de la délibération RIFSEEP du 18 décembre 2024 (Loi de finances de 2025, réduction de 10% sur les 19 premiers jours d'arrêt maladie ordinaire) Vote à l'unanimité
Délibération n°2025-063 : Avenant n°1 à la convention opérationnelle signée avec l'Etablissement Public Foncier des Hauts-de-France pour l'opération "Aménagement du Centre-Ville versant nord" Vote à l'unanimité
Délibération n°2025-064 : Cession du foncier porté par l'Etablissement Public Foncier à Hygée Santé dans le cadre du projet "d'Acropole médicale du Centre-Ville versant nord" Vote à l'unanimité
Délibération n°2025-065 : Convention du groupement de commande entre la Ville de Loison-sous-Lens et le CCAS en vue de la passation d'un marché unique de prestation d'exploitation des installations thermiques et aérauliques et du suivi de l'exécution du marché Vote à l'unanimité
Délibération N°2025-066 : Modification de la rémunération des animateurs en Contrat d'Engagement Educatif Vote à l'unanimité
Délibération n°2025-067 : Convention de partenariat entre l'Association Les Amis du Prévert et les Communes des Parc des Berges de la Souchez relative à l'organisation des Guinguettes de la Souchez édition 2025 Vote à l'unanimité
Le prcès verbal sera diffusé lors du prochain Conseil Municipal
