Réunion du Conseil Municipal

L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifie, clarifie et harmonise les règles en vigueur et renforce le recours à la dématérialisation.

Ainsi à compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune.

De plus, le compte-rendu des séances du Conseil Municipal ou communautaire est supprimé car il est considéré comme faisant doublon avec le procès-verbal.

Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est à la disposition du public en mairie.


Conseil Municipal du mardi 6 février 2024

Liste des délibérations :

  • Délibération n° 2024/001 : Arrêt de projet : révision du Réglement Local de Publicité. Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2024/002 : Modification des statuts de la CALL relative à la prise de compétence "création et exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid". Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2024/003 : Modification des statuts de la CALL relative à la prise de compétence "infrastructures de recharge pour véhicules électriques". Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2024/004 : Constitution de la CALL en centrale d'achat communautaire. Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2024/005 : Attribution de véhicules de service pour l'année 2024. Vote pour : 28 / Vote contre : 1
  • Délibération n° 2024/006 : Création de postes - renouvellement d'agents contractuels permanents. Vote pour : 28 / Abstention : 1
  • Délibération n° 2024/007 : Modification de la délibération instaurant le RIFSSEP. Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2024/008 : Revalorisation des tarifs du Centre Animation Jeunesse au 1er avril 2024. Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2024/009 : Etablissement d'un mandat administratif pour le remboursement de l'adhésion au séjour de neige 2024. Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2024/010 : Vote du Débat d'Orientations Budgétaires 2024 sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires. Vote pour : 28 / Vote contre : 1

Le procès verbal

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