L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifie, clarifie et harmonise les règles en vigueur et renforce le recours à la dématérialisation.
Ainsi à compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune.
De plus, le compte-rendu des séances du Conseil Municipal ou communautaire est supprimé car il est considéré comme faisant doublon avec le procès-verbal.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est à la disposition du public en mairie.
Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2026 - Liste des délibérations :
- Délibération n° 2026-094 : Décision modificative budgétaire n°1 : Ouverture de crédits au chapitre 041 pour l’intégration de frais d’insertion dans le cadre du marché de connexion paysagère de la rue Basly aux berges de la Souchez au compte immobilisation définitive - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-095 : Avenant n°1 à la convention de participation financière de l’entreprise Nexans France aux travaux de réfection des rues de Lille et Lorthois - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-096 : Désignation des élus référents en matière de sécurité civile et sécurité routière - Vote pour 22 / Abstention 7
- Délibération n° 2026-097 : Dérogations au repos dominical - Année 2027 - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-098 : Adhésion au Réseau Villes et Villages Numériques (RVVN) pour la création du nouveau site internet de la ville - Vote pour 22 / Abstention 7
- Délibération n° 2026-099 : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal – Expression politique - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-100 : Régime indemnitaire – Création de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-101 : Création d’un poste de Garde Champêtre Chef Principal à temps complet à compter du 1er novembre 2026 - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-102 : Création de postes d’animateurs périscolaires contractuels - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-103 : Recensement de la population 2027 – création de postes - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-104 : Emission d’un mandat administratif pour un remboursement mini-camp - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-105 : Convention de mécénat d’entreprise pour le financement de fontaines à eau dans les écoles et les locaux sportifs - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-106 : Modification de la régie d’avance cartes d’achat - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-107 : Cession du terrain cadastré section AD 217 – rue Henri Darras - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-108 : Remise en commercialisation du terrain sise 46 rue Léon Gambetta - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-109 : Rétrocession de concession funéraire à la commune à la suite de renonciation - Vote à l'unanimité
Le procès verbal de la séance sera diffusé prochainement.
