L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifie, clarifie et harmonise les règles en vigueur et renforce le recours à la dématérialisation.
Ainsi à compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune.
De plus, le compte-rendu des séances du Conseil Municipal ou communautaire est supprimé car il est considéré comme faisant doublon avec le procès-verbal.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est à la disposition du public en mairie.
Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2026 - Liste des délibérations :
- Délibération n°2026-027 : Désignation des membres des commisions municipales Vote à l'unanimité
- Délibération n°2026-028 : Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales Vote à l'unanimité
- Délibération n°2026-029 : Désignation des membres de la commission de suivi de site (CSS) Vote pour 22 / Vote contre 7
- Délibération n°2026-030 : Désignation des représentants de la collectivité au Comité Social Territorial Vote à l'unanimité
- Délibération n°2026-031 : Désignation du délégué communal auprès de la Fédération Départementale de l'Energie du Pas-de-Calais Vote pour 22 / Vote contre 7
- Délibération n°2026-032 : Désignation du délégué communal auprès du Centre National des Actions Sociales (CNAS) Vote pour 22 / Vote contre 7
- Délibération n°2026-033 : Renouvellement de la commission d'appel d'offres Liste proposée par le groupe "Loison sans exception" 22 / Liste proposée par le groupe "Loison à coeur" 7
- Délibération n°2026-034 : Désignation du Correspondant Défense et Sécurité au sein du Conseil Municipal Vote pour 22 / Vote contre 7
- Délibération n°2026-035 : Signature de la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus Vote à l'unanimité
- Délibération n°2026-036 : Adoption du réglement budgétaire et financier de la commune Vote à l'unanimité
- Délibération n°2026-037 : Délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales Vote pour 22 / Vote contre 7
Procès verbal de la séance du 21 mars 2026
Le procès verbal de la séance du 14 avril 2026 sera publié prochainement
Ordre du jour de la séance de Conseil du 28 avril 2026
