Pour tous renseignements complémentaires, contacter le service de l’état civil à l’Hôtel de Ville au 03 21 13 03 41.
Si vous désirez obtenir des renseignements sur vos droits et démarches (formulaires en ligne, téléservices publics, adresses utiles...), nous vous conseillons la visite du site internet : Service-Public.fr
Reconnaissance anticipée
La demande peut se faire dans n’importe quelle mairie, il faut fournir :
- La pièce d’identité du ou des parents.
- Un justificatif de domicile.
Extraits d’actes de naissance, de mariage ou de décès
- Faire une demande par courrier en précisant votre filiation.
- Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi de la réponse.
- Ou cliquez ici
Pacte civil de solidarité (PACS)
Depuis le 1er novembre 2017, les enregistrements, les modifications et dissolutions des PACS s’effectuent en mairie auprès des officiers de l’état civil en lieu et place des greffes des tribunaux d’instance. La demande s’effectue à la mairie du lieu de résidence choisie.
♦ Permanences les 2ème et 4ème vendredi de chaque mois en mairie de 14h à 16h30
Pour l’enregistrement du PACS fournir :
► La convention de PACS
► Un acte de naissance pour chaque partenaire datant de moins de 3 mois.
► Une pièce d’identité pour chaque partenaire en cours de validité
► Une déclaration conjointe d’un PACS accompagné des attestations sur l’honneur de non parenté, de non alliance.
► Une attestation de résidence commune (document cerfa)
→ Pour les personnes étrangères ou bénéficiant d’un régime de protection juridique, ainsi que pour tout autre renseignement, veuillez contacter le service Etat Civil de la mairie au 03.21.13.03.41.
Duplicata du livret de famille
La demande est à formuler dans la mairie du lieu de mariage (par le biais de sa Mairie de domicile).
Fournir l’ancien livret ou préciser les noms, prénoms et date de mariage des époux ainsi que les prénoms et date de naissance des enfants, et éventuellement les date et lieu de décès.
Vous pouvez également faire votre demande par internet en utilisant le lien suivant.
Déclaration de décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès et fournir :
► Le livret de famille
► Un certificat médical constatant le décès
En règle générale la déclaration est faite par une entreprise de pompes funèbres.
Certificat d’hérédité
Faire la demande au Tribunal d’Instance, à la mairie de résidence du défunt ou encore chez un notaire et fournir :
► Le livret de famille
► L’adresse de tous les héritiers
En cas de biens immobiliers s’adresser directement chez le notaire.
Attestation d’accueil
S’adresser à la mairie du domicile et fournir :
► La pièce d’identité de l’hébergeant
► Une photocopie du passeport de l’hébergé
► Les ressources de l’hébergeant
► Location de bail ou titre de propriété
► Un justificatif de domicile
► Un timbre fiscal à 30 €
► Une attestation de l’hébergeant qui précise prendre en charge tous les frais de séjour de la personne hébergée.
Attention ! La demande doit être faite par l’hébergeant.
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal via ce lien.
Attestation sur l’honneur
Un imprimé peut être retiré en mairie.
Légalisation de signature
S’adresser à la mairie du domicile et fournir :
► Sa pièce d’identité
La signature doit être apposée en mairie.
Extrait du casier judiciaire
Faites votre demande d’extrait de casier judiciaire par Internet.
ou envoyer votre demande à : Casier judiciaire national, 107 rue Landreau 44079 Nantes.
Un imprimé pour la demande est disponible en mairie.
Carte Nationale d’Identité
Depuis le 14 mars 2017, la Carte Nationale d’Identité (CNI) est davantage sécurisée avec la collecte des empreintes de façon numérique (comme pour les passeports). La mairie de Loison-sous-Lens n’est pas équipée pour effectuer ce relevé d’empreintes numériques, merci de vous rapprochez des mairies de Harnes, Lens et Liévin (une prise de rendez-vous est fortement conseillée).
Merci de vous munir de ce document, indispensable pour obtenir votre CNI.
Pour une adulte, document valable 15 ans en France, 10 ans à l'étranger. Pour un mineur, document valable 10 ans. La réalisation de la CNI nécessite la présence du demandeur (prise d’empreintes et signature).
Fournir :
► 2 photos d’identité récentes sur fond blanc
► Un justificatif de domicile récent
► Un acte de naissance (daté de moins de 3 mois)
► Le livret de famille du demandeur
► L’ancienne carte d’identité ou éventuellement la déclaration de vol délivrée par le commissariat de police
► En cas de perte ou de vol un timbre fiscal de 25 €
Pour les enfants mineurs :
► La présence de l’enfant en Mairie est obligatoire dès 13 ans (pour la prise d’empreintes)
► Si les parents sont divorcés, le jugement complet du divorce
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal via ce lien.
Passeport
La mairie de Loison-sous-Lens n’étant pas équipée du matériel adéquat, merci de vous rapprocher des mairies de Lens, Liévin ou de Harnes.
Validité : 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures
Fournir pour une personne mineure :
► 2 photos d’identité récentes sur fond blanc (3,5 cm x 4,5 cm)
► Le livret de famille du demandeur
► La carte d’identité
► Une copie intégrale de l’acte de naissance
► Un timbre fiscal de : 44 € pour les mineurs de 15 ans et plus, 19 € pour les mineurs de moins de 15 ans
► Un justificatif de domicile récent du représentant légal en original
► Une preuve de la nationalité française
► Le formulaire rempli et signé par le représentant légal
► La pièce d’identité du représentant légal
► Selon les cas, le jugement de divorce
► L’ancien passeport si c’est un renouvellement ou une déclaration de vol ou de perte
Fournir pour une personne majeure :
► 2 photos d’identité récentes sur fond blanc (3,5 cm x 4,5 cm)
► Le livret de famille du demandeur
► Une preuve de la nationalité française
► Un document officiel avec photo permettant de vous identifier (carte nationale d’identité, permis de conduire, de chasser...)
► Une copie intégrale de l’acte de naissance en original
► Un timbre fiscal de 88 €
► Un justificatif de domicile récent
► Pour la mention de veuvage, fournir l’acte de décès du conjoint
► L’ancien passeport si c’est un renouvellement ou une déclaration de vol ou de perte
Cliquez sur le lien suivant pour acheter votre timbre fiscal en ligne
Autorisation de sortie de territoire pour un enfant mineur
Ce document est obligatoire depuis le 15 janvier 2017 pour les mineurs non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.
L’autorisation de sortie de territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale est rédigée au moyen d’un formulaire. Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire pour l’obtention de ce document. Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné d’une photocopie lisible d’un document officiel attestant de l’identité du signataire.
L’autorisation de sortie du territoire ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession des autres documents de voyage nécessaires, le passeport seul ne valant plus autorisation de quitter le territoire français.
Carte de séjour des étrangers en France
Fournir :
► 4 photos d’identité récentes sur fond blanc
► Le livret de famille du demandeur
► La carte d’identité
► Le passeport
► Un justificatif de domicile
► Un justificatif des revenus
Pour plus de renseignements, contacter le service de l’état civil à l’Hôtel de Ville au 03 21 13 03 41.
Certificat de nationalité française
Document délivré au greffe du Tribunal d’Instance de Béthune.
- Tel : 03 21 63 14 30
- Fax : 03 21 66 24 71
Carte d’invalidité
Un certificat fourni par le Maire est à faire remplir par votre médecin traitant et fournir :
- Une photo d’identité récente sur fond blanc
- Une attestation de la sécurité sociale
- Le livret de famille
Inscription sur les listes électorales
Première inscription sur les listes électorales du lieu de domicile ou inscription au lieu du nouveau domicile en mairie et fournir :
- La carte d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Recensement citoyen
Faire votre recensement citoyen (recensement militaire) à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement. Cette démarche peut également s'effectuer sur internet.
Duplicata de permis
La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis.
La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l'ANTS.
Pour faire la démarche en ligne, vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.
- Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Justificatifs d'identité et de domicile
- Carte bancaire
Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis (25 €).
Carte grise
Cette démarche ne s'effectue plus en sous-préfecture mais par internet.
Renseignements et formulaires de demande via ce lien.
Permis de chasser
Passer l’examen de la Fédération Départementale des Chasseurs (3 sessions d’examen organisées au cours de l’année) et fournir :
- Le formulaire d’inscription
- Une photocopie de la pièce d’identité (CNI, livret de famille, passeport)
- 2 enveloppes affranchies libellées à l’adresse du demandeur
- Un chèque postal ou bancaire à l’ordre de l’ONES
Pour les mineurs : fournir une autorisation parentale en supplément.
Demande de la Médaille d’Honneur du Travail
Retirer en mairie un dossier à compléter et fournir :
- Une attestation de chaque employeur
- Le livret militaire
- La carte d’identité ou le livret de famille
Déclaration en mairie d’un chien de première catégorie
Le propriétaire du chien doit se présenter en mairie pour signer une déclaration et fournir :
- Sa pièce d’identité
- Une attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire et couvrant le chien
- La carte d’identification du chien avec le numéro de tatouage
- Un justificatif de domicile
- Le certificat vétérinaire de stérilisation
- Le certificat antirabique
- Le carnet de santé du chien
Déclaration en mairie d’un chien de deuxième catégorie
Le propriétaire du chien doit se présenter en mairie pour signer une déclaration et fournir :
- Sa pièce d’identité
- Une attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire et couvrant le chien
- La carte d’identification du chien avec le numéro de tatouage
- Un justificatif de domicile
- Le certificat antirabique
- Le carnet de santé du chien
