Demande de logement

DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

La demande et l’accès au logement social sont facilités avec le formulaire Cerfa n° 14069*02 à télécharger sur le site :

www.demande-logement-social.gouv.fr

ou à disposition à l'Accueil Solidarité, service logement.

 Le dépôt du dossier peut se faire :

  • Au service logement de la Commune :

Depuis Juin 2017, la Commune est le service enregistreur des demandes de logement locatif social (SNE : Système National d’Enregistrement)

Une fois rempli et accompagné des pièces demandées, le dossier sera enregistré sur le serveur national. Un numéro unique vous sera envoyé directement à votre domicile. Les demandes de logement sont à renouveler tous les ans. Un courrier, un SMS ou un mail vous sera envoyé par les services de la Sous-préfecture vous invitant à renouveler votre demande.

  • Pièces justificatives obligatoires à joindre à votre demande :

- copie du livret de famille,

- copie de la carte d’identité de chaque personne vivant au foyer

- copie du dernier avis d’imposition

- le justificatif des ressources des trois derniers mois

- attestation CAF

- dernière quittance de loyer

* Lors de l’instruction de votre dossier par le bailleur, des pièces complémentaires pourront vous être demandées pour actualiser et approfondir les éléments administratifs.

  • Auprès des bailleurs sociaux
  • Par Internet

 Il est désormais possible de déposer votre demande de logement social par internet sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr

Vous pouvez actualiser directement votre dossier sur internet à chaque fois que votre situation évolue et procéder à son renouvellement tous les ans.

Notre site internet utilise des cookies : Grâce aux cookies, nous pouvons sécuriser notre site et analyser les pages les plus visitées, les recherches les plus fréquentes ... Ces données nous permettrons d'améliorer le site et son contenu avec des informations pertinentes sur notre commune pour tous visiteurs.