DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
La demande et l’accès au logement social sont facilités avec le formulaire Cerfa n° 14069*02 à télécharger sur le site :
www.demande-logement-social.gouv.fr
Le dépôt du dossier peut se faire :
- Au service logement de la Commune :
Merci de vous présenter UNIQUEMENT les mercredis et jeudis en mairie de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Un agent municipal du service logement sera là pour vérifier avec vous le contenu de votre dossier et vous accompagner dans vos démarches.
De plus, Monsieur Bertrand NARCISSE, Conseiller Municipal au logement, assure des permanences sur rendez-vous en mairie les jeudis de 9h30 à 10h30 (03.21.13.03.47).
Depuis Juin 2017, la Commune est le service enregistreur des demandes de logement locatif social (SNE : Système National d’Enregistrement).
Une fois rempli et accompagné des pièces demandées, le dossier sera enregistré sur le serveur national. Un numéro unique vous sera envoyé directement à votre domicile. Les demandes de logement sont à renouveler tous les ans. Un courrier, un SMS ou un mail vous sera envoyé par les services de la Sous-préfecture vous invitant à renouveler votre demande.
- Pièces justificatives obligatoires à joindre à votre demande :
- copie du livret de famille,
- copie de la carte d’identité de chaque personne vivant au foyer
- copie du dernier avis d’imposition
- le justificatif des ressources des trois derniers mois
- attestation CAF
- dernière quittance de loyer
* Lors de l’instruction de votre dossier par le bailleur, des pièces complémentaires pourront vous être demandées pour actualiser et approfondir les éléments administratifs.
- Auprès des bailleurs sociaux
- Par Internet
Il est désormais possible de déposer votre demande de logement social par internet sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr
Vous pouvez actualiser directement votre dossier sur internet à chaque fois que votre situation évolue et procéder à son renouvellement tous les ans.
