ARRÊTÉS DE VOIRIE
ACTES DIVERS
Délégation de signature Officier Etat cvil à l'agent communal F.K.
Arrêté de délégation temporaire à l'élu municipal Jacky LELONG
Arrêté modificatif de délégation et de signature à l'élu municipal Bertrand NARCISSE
Arrêté modificatif de délégation et de signature à l'élue municpale Aline KUJAWINSKI
Arrêté modificatif de délégation de fonctions et de signatures à l'élu municipal David GUIDÉ
Arrêté de délégation de signature par apposition de paraphe à l'agent communal R-M.M.
Arrêté de délégation de signature par apposition de paraphe à l'agent communal C.C.
Arrêté de délégation de fonctions et de signatures à l'élue municipale Françoise TOULOUSE
