Système d'Information sur les Armes (SIA)

Publié le 17 octobre 2024
Système d'Information sur les Armes (SIA)

Création de comptes pour les chasseurs

Afin d'encadrer l'acquisition et la détention des armes à feu, le ministère de l'intérieur déploie, depuis 2022 et de manière progressive, un logiciel de gestion des détenteurs d'armes à feu. L'objectif est d'atteindre au 31 décembre 2024, la création d'un compte personnel SIA pour l'ensemble des détenteurs. Ce compte leur permet de conserver leur droit à détenir des armes et de gérer les éventuels achats et ventes.

Cette démarche est obligatoire et doit être réalisée sans délai. Au-delà du 31 décembre 2024, les détenteurs chasseurs ou anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA ne seront plus en règle avec la législation sur les armes à feu et seront donc susceptibles de faire l'objet de mesures administratives allant jusqu'au retrait des armes.

Législation et réglementation en un clin d'oeil

En cas de difficulté rencontrée par les détenteurs, un rendez-vous peut-être pris en sous-préfecture de Lens en appelant le 03 21 13 47 53 ou le 03 21 13 47 24.

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