Le Réglement Local de Publicité

Publié le 19 septembre 2024
Le Réglement Local de Publicité

Avis d'enquête publique

La Municipalité ouvre une enquête publique portant sur le Règlement Local de Publicité de la commune afin de le réviser. Celle-ci se déroulera du 1er au 31 octobre 2024. A l'issue de cette enquête, la procédure de révision sera approuvée par délibération lors d'une séance du Conseil Municipal.

Avis d'enquête publique

Dossier de consultation

Un commissaire enquêteur se tiendra à votre disposition lors de permanences en mairie pour recevoir vos observations, orales ou écrites, selon le planning suivant :

  • Mardi 1er octobre de 9h à 12h
  • Samedi 12 octobre de 10h à 12h
  • Vendredi 18 octobre de 14h à 17h
  • Lundi 21 octobre de 9h à 12h
  • Jeudi 31 octobre de 14h à 17h

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