Retrouvez le dossier de présentation pour le 121 route de Lille, usine Arkema
La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques et son décret d’application du 9 septembre 2016 précisent les obligations des opérateurs et des maires relatives à l’information sur les projets.
Ainsi, les opérateurs doivent fournir un dossier d’information aux maires deux mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou la déclaration préalable pour une nouvelle installation.
Le Maire a obligation de mettre le dossier à disposition des habitants de la commune et peut, s’il le juge pertinent, recueillir les observations de ces derniers durant un délai de trois semaines.
C’est dans ce cadre que le présent dossier est mis à disposition du public sur le site internet de la Ville. Une version papier du dossier est consultable auprès du service urbanisme de la Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Pour toute question technique ou réglementaire relative au projet, vous pouvez vous adresser directement à : ORANGE, par courrier : Unité de Pilotage du Réseau Nord-Est – 73 rue de la Cimaise – 59650 VILLEUNEUVE D’ASCQ
Pour transmettre vos observations sur le projet, vous pouvez vous rendre dans la rubrique contact – onglet urbanisme du site de la Ville ou directement sur le cahier d’observation mis à disposition à l’accueil du service urbanisme. Vos remarques seront transmises à l’opérateur et aux élus en charge de ce domaine.
