Autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT)

Service Urbanisme et Gestion Voiries

Au rez de chaussée de l'hôtel de ville. Tél : 03 21 13 86 02 / mail

Horaires d’ouverture

Lundi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et sur rendez-vous


Code de la voirie routière : article L113-2
L’occupation du domaine public routier n’est autorisée que si elle a fait l’objet, soit d’une permission de voirie dans le cas où elle donne lieu à emprise, soit d’un permis de stationnement dans les autres cas. Ces autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable.

Cliquez ici pour accéder au formulaire

Ce formulaire est à retourner au service Urbanisme et Gestion Voiries 10 jours avant la date d'occupation souhaitée

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin d'améliorer le site internet et de vous offrir des services adaptés à vos besoins.