Réunions du Conseil Municipal

L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifie, clarifie et harmonise les règles en vigueur et renforce le recours à la dématérialisation.

Ainsi à compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune.

De plus, le compte-rendu des séances du Conseil Municipal ou communautaire est supprimé car il est considéré comme faisant doublon avec le procès-verbal.

Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est à la disposition du public en mairie.


Conseil Municipal du jeudi 13 octobre 2022

Liste des délibérations :

  • Délibération n° 2022/064 : Motion relative à la qualité de l'eau potable dans le Pas-de-Calais - Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2022/065 : Motion relative à la prise en charge des contrats Parcours Emploi Compétences - Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2022/066 : Motion relative à la mise en oeuvre d'un tarif réglementé du gaz et de l'électricité - Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2022/067 : Approbation du Plan Local de l'Habitat 3 (PLH3) - Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2022/068 : Dérogation au repos dominical année 2023 - Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2022/069 : Avis de la Commune sur le projet de création d'un centre d'entreposage, de démontage et de dépollution de véhicules hors d'usage et de la vente de pièces détachées, présentée par la société DEPOLLU'CARS INDUSTRIE à Lens - 27 Pour et 1 Abstention
  • Délibération n° 2022/070 : Subvention exceptionnelle au profit de l'association Judo Club Loison - Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2022/071 : Subvention exceptionnelle au profit de l'association Anim'le 8 - 19 Pour 1 Abstention
  • Délibération n° 2022/072 : Convention de partage de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d'activités économiques - Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2022/073 : Etablissement de mandats administratifs pour le remboursement de redevances perçues dans le cadre des accueils de loisirs - Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2022/074 : Revalorisation de la participation communale à la médaille de l'enfance et des familles - Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2022/075 : Convention tripartite entre les Voies Navigables de France, la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin et la ville de Loison-sous-Lens concernant la réfection des berges de la Souchez - Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2022/076 : Demande de subvention au titre du F.I.E.E.T. (Fonds d'Intervention sur les Enjeux Ecologiques Territoriaux) - Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2022/077 : Lancement de la procédure de consultation pour le projet d'éco quartier Cité 8 - Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2022/078 : Vidéo-protection, demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) - Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2022/079 : Convention constitutive du groupement de commandes : pilotage, études et réalisation des aménagements cohérents et concertés du Parc Souchez-Aval, avenant n°3 - Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2022/080 : Modification de la tarification des séjours colonie - Approuvée à l'unanimité
  • Délibération n° 2022/081 : Modification du fonctionnement du Centre Animation Jeunesse - Approuvée à l'unanimité

Le procès verbal de cette séance sera publié après la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le 15 décembre 2022.

 

 

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