Réunions du Conseil Municipal

L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifie, clarifie et harmonise les règles en vigueur et renforce le recours à la dématérialisation.

Ainsi à compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune.

De plus, le compte-rendu des séances du Conseil Municipal ou communautaire est supprimé car il est considéré comme faisant doublon avec le procès-verbal.

Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est à la disposition du public en mairie.


Conseil Municipal du mercredi 5 juillet 2023

Liste des délibérations :

Délibération 2023-035 - Convention de mise à disposition de terrains Maisons&Cités rue Guy Lussac à la ville de LsL_

Délibération 2023-036 - Demande de subvention au titre des crédits spécifiques Politique de la Ville auprès du Conseil Régional_

Délibération 2023-037 - Revalorisation du Forfait mobilités durables au profit des agents de la collectivité_

Délibération 2023-038 - Délibération actant le principe d'exonération de la taxe foncière pour travaux énergétiques_

Délibération 2023-039 - Création d'une chambre funéraire 9 rue Jean Lorthois par la SCI BUDNIEWSKI-TOMCZYK_

Délibération 2023-040 - Création de postes dans le tableau d'effectifs du personnel communal_

Délibération 2023-041 - Désaffectation de 4 logements de fonction de l'école Dolto_

Délibération 2023-042 - Établissement d'un mandat administratif pour le remboursement d'une redevance perçue dans le cadre de la cantine

Délibération 2023-043 - Vente du terrain communal cadastré AM 224 au profit de Monsieur et Madame SCHARTIER_

Délibération 2023-044 - Avenant n°2 à la convention de groupement de commandes pour les travaux rue Spas avec Vendin-le-Vieil

Délibération 2023-045 - Demande en admission en non-valeur de créances

Délibération 2023-046 - Création d'emplois non permanents d'animateurs en contrats d'engagement éducatif dans le cadre des ALSH

Délibération 2023-047 - Barème de rémunération du contrat d'engagement éducatif

Délibération 2023-048 - Décision modificative budgétaire n°1-ouverture de crédits au chap 041 pour l'intégration des terrains AM124 et 154-46 rue Gambetta-dans le patrimoine communal

Délibération 2023-049 - Délibération de principe pour apurement des déficits de régie_871

Délibération 2023-050 - Changement de nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2024 - passage au référentiel M57

Le procés verbal sera publié prochainement.

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