L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifie, clarifie et harmonise les règles en vigueur et renforce le recours à la dématérialisation.
Ainsi à compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune.
De plus, le compte-rendu des séances du Conseil Municipal ou communautaire est supprimé car il est considéré comme faisant doublon avec le procès-verbal.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est à la disposition du public en mairie.
Conseil Municipal du mercredi 1er février 2023
Liste des délibérations :
- Délibération n°2023/001 : Arrêt de projet de révision allégée du PLU dans le cadre du projet immobilier Ages&Vie - Rue Liénard. Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2023/002 : Projet de guiguettes de la Souchez : convention avec l'association Le Prévert de Harnes. Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2023/003 : Mise à disposition d'un véhicule de service à Monsieur le Maire pour l'exercice de ses mandats. Vote pour : 28 / Vote contre : 1
- Délibération n°2023/004 : Vente de la parcelle cadastrée AB 777 - Rue Becquaert. Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2023/005 : Acquisition des parcelles cadastrées AB 771 et AB 773 - Rue Léon Blum. Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2023/006 : Adhésion de la ville de Loison-sous-Lens au CEREMA (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2023/007 : Aide aux vacances enfants de la Caisse d'Allocations Familiales : modification de la tarification des séjours colonies. Approuvée à l'unanimité
- Délibération n°2023/008 : Vote du Débat d'Orientations Budgétaires 2023 sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires. Vote pour : 26 / Vote contre : 3
Le procés-verbal sera publié après la réunion du Conseil Municipal prévue le 29 mars 2023.
