Compte-rendu du Conseil Municipal

Retrouvez ici le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal qui s'est tenue le mardi 9 février 2021 à 18h30 à la salle Cuvelier.

Madame Catherine WILLE, Adjointe au Maire, est désignée secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire présente ses communications

Il invite d’abord à honorer la mémoire du père de Monsieur Bernard COQUET, Conseiller Municipal Délégué, décédé le 14 janvier dernier, en observant une minute de silence.

• Démission de Monsieur Éric DAVID de ses fonctions d’adjoint au Maire et de conseiller municipal à la date du 29 décembre 2020, date de réception du courrier d’acceptation du Préfet du Pas-de-Calais.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Éric GADENNE en qualité de conseiller municipal.

• Vente de la propriété communale de Camblain-Châtelain au profit de la Ville de Camblain-Châtelain pour un montant de 160 000,00 €. Monsieur le Maire précise qu’une remise officielle des clés du bâtiment à Monsieur PEDRINI, Maire de Camblain-Châtelain, est prévue le 1er mars prochain.

• Transfert automatique de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin : Monsieur le Maire précise que ce transfert initialement prévu au 1er janvier, est reporté au 1er juillet conformément à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020. Le Conseil Municipal devra, s’il souhaite s’opposer au transfert, se prononcer dans les 3 mois qui précèdent soit entre le 1er avril et le 30 juin 2021.

• Les décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

⇒ D’attribuer le marché de démolition des logements dans le cadre des travaux d’aménagement du parking du centre-ville à la société Flandres Travaux dont le siège social se trouver à STEENWERCK, 2 rue Pont VANUXEEN. Le montant du marché est de 108 876,60 € HT.

⇒ D’attribuer le marché de fournitures de denrées alimentaires aux entreprises suivantes :

  •  Lot 1 : Epicerie-Boisson à POMONA EPISAVEURS, ZI rue Lavoisier à Labourse (62113)
  •  Lot 2 : Boulangerie à la société Aux Délices du Pains, 8 rue Devouges à Loison-sous-Lens (62218)
  •  Lot 3 : Crèmerie-Beurre-OVO à Sysco France à Dieppe (76201)
  •  Lot 4 : Fruits à Velders, 2 Ter rue de l’Europe – Parc des lumières à Sequedin (59320)
  •  Lot 5 : Légumes et pommes de terre fraîches à CSF Fruits et Légumes – 24 rue Léon Blum à Loison-sous-Lens (62218)
  •  Lot 6 : Surgelés à Sysco France à Dieppe (76201)
  •  Lot 7 : Boucherie fraîche, charcuterie et volailles fraîches à POMONA PASSION FROID – 7 rue de l’Europe à Lomme
  •  Lot 8 : Fruits et légumes biologiques à la coopérative Norabio, rue Albert Calmette à Bois-Grenier
  •  Lot 9 : Epicerie biologique à POMONA EPISAVEUR – ZI rue Lavoisier à Labourse (62113)
  •  Lot 10 : Boulangerie Biologique à Le Fournil des Saveurs – 270 rue des Fusillés à Villeneuve d’Ascq (59650)
  •  Lot 11 : Crèmerie Biologique à POMONA PASSION FROID – 7 rue de l’Europe à Lomme
  •  Lot 12 : Viandes biologiques - porc – veau – volaille à Biofinesse – 1 impasse du marché Gare à Toulouse (31200)
  •  Lot 13 : Produits laitiers préparés à la ferme à la coopérative Norabio, rue Albert Calmette à Bois-Grenier
  •  Lot 14 : Fruits et légumes (marchés réservé insertion) à Terre d’Opale et de Gohelle – 800 rue du Pont d’Oye à Vieille Eglise (62162)
  •  Lot 15 : Viandes de qualité supérieure à POMONA PASSION FROID – 7 rue de l’Europe à Lomme

Le montant global du marché est estimé à 534 461,20 € HT. Sa durée est d’un an reconductible 3 fois.

⇒ D’attribuer le marché « Aménagement de l’école Dolto aux entreprises suivantes :

  •  Lot 1 : Démolition / désamiantage à la SAS LEPORC - 126 rue de Carnot à Sequedin pour un montant de 27 615,00 € HT (soit 33 138,00 € TTC)
  •  Lot 2 : Aménagements extérieurs à la société SOTRAIX – Zal de l’Epinette à Aix-Noulette pour un montant de 299 583,00 € HT (soit 359 499,60 € TTC)
  •  Lot 3 : Construction de 3 salles de classe en construction modulaire à la société Les Constructions Dasse, rue Cante Cigale à Castets pour un montant de 270 090,00 € HT (soit 324 108,00 € TTC)


Puis les Conseillers Municipaux ont examiné et voté ce qui suit :

• L’établissement d’un mandat administratif d’un montant de 91,20 € pour le remboursement de repas de cantine non consommés.
Vote à l’unanimité

• La modification par voie d’avenant des règles comptables et de la procédure d’instruction des dossiers pour les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension et d’éclairage public avec la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais.
Vote à l’unanimité

• La demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour le financement d’un plan de gestion différencié (système de fauche tardive permettant aux plantes de croître, de fructifier au bénéfice de la faune locale) des berges de la Souchez.
La demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau est de 13 950,00 € pour un coût d’opération sur 3 ans évalué à 19 930,00 €.
Vote à l’unanimité

• Exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure au profit du Purple discothèque, fermé depuis mars 2020. La remise gracieuse d’un montant de 738,00 € assimilée à une subvention exceptionnelle sera imputée au compte 6748.
Vote à l’unanimité

• Les dépenses à imputer compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».
Vote pour : 26
Abstention : 3

• La fixation du nombre d’Adjoints au Maire à 7 au lieu de 8 et la modification consécutive du tableau des indemnités de fonctions allouées aux membres du Conseil Municipal.
Vote à l’unanimité

• Renouvellement du contrat colonie avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Arras pour une durée de 4 ans.
Vote à l’unanimité

Monsieur le Maire annonce que compte tenu du contexte sanitaire, le séjour à la neige des élèves de CM2 et des jeunes fréquentant le CAJ est différé en 2022.
Ce sont donc deux sessions qui auront lieu en 2022 : une pour les élèves de CM2 et CAJ qui n’auront pas pu partir en 2021 et une autre pour les élèves et jeunes du CAJ au titre de l’année scolaire 2021-2022.

 

Monsieur Grégory DEDIEU, Adjoint au Maire, rapporteur du Pôle Finances - Coordination Grands Projets, poursuit avec la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB).
Il rappelle que l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. »

Le rapport d’orientations budgétaires doit comporter notamment :
• Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
• La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
• Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le budget.

Monsieur DEDIEU présente un bilan provisoire de l’exercice 2020 :

EN FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement sont estimées à 5 292 125,00 € et représentent une baisse de 2,88 % par rapport à l’exercice précédent.

Les recettes de fonctionnement sont évaluées à 5 732 847,00 €.

EN INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1 006 300,40 €.
Les recettes d’investissement sont évaluées à 683 359,65 €. Elles proviennent essentiellement du Fonds de Compensation de la TVA, de la Taxe d’Aménagement, des dotations de l’Etat, des subventions d’investissements, des emprunts.


Au titre des orientations 2021, la Municipalité propose de poursuivre sa politique selon 3 principes :

1) Perception des recettes fiscales et non fiscales :

  •  Optimisation des redevances d’occupation du domaine public
  •  Taxe d’aménagement dont le taux fixé à 5% sur l’ensemble du territoire
  •  Taxe locale sur l’électricité dont le taux a été fixé à 8,44 %
  •  Taxes additionnelles aux droits de mutation
  •  Taxe locale sur la publicité extérieure
  •  Prêts de chaises et de tables aux particuliers
  •  Encaissement des droits de location de salles

2) Maintien de la fiscalité à son niveau actuel et recours aux subventions d’investissement pour les opérations éligibles réalisées en 2021 :

  •  Subvention au titre la Dotation de Soutien à l’Investissement Local d’un montant de 161 125,00 € pour la réalisation de 3 salles de classes en structure modulaire à l’école Dolto, démolition des préfabriqués existants, aménagement d’un préau d’entrée et réaménagement des entrées et sorties de l’école.
  •  15 000,00 € au titre de la répartition des amendes de police pour les travaux de réhabilitation de la rue Spas.

D’autres subventions ont été sollicitées mais non encore notifiées pour le projet de réalisation du parking du Centre-Ville Versant Sud :

  •  Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais pour les éclairages led, dispositifs photovoltaïques et détecteurs de présence.
  •  Fonds d’Intervention sur les Enjeux Ecologiques Territoriaux (F.I.E.E.T.) pour la plantation d’arbres et de végétaux d’essence régionale.
  •  Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la réalisation d’un parking de qualité environnementale et durable.

3) Maîtriser les dépenses tout en optimisant la qualité du service rendu :

Poursuite de la systématisation des accords-cadres internes ainsi que ceux mutualisés en lien avec les communes voisines et la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin.
• Travaux de toiture sur les bâtiments municipaux
• Balayage des voiries
• Produits espaces verts
• Alarme des bâtiments
• Téléphonie et internet
• Travaux de signalisation horizontale et verticale
• Acquisition de matériels pédagogiques


S’agissant des subventions aux associations, seront reconduites celles pour lesquelles un bilan financier de l’exercice passé aura été transmis ainsi que la justification du reliquat existant le cas échéant sur le compte de l’association.


Enfin, Monsieur Grégory DEDIEU, présente au Conseil Municipal, les programmes prévisionnels en investissement pour l’exercice 2021, notamment :

• Les travaux des berges de la Souchez
• La requalification écologique du fossé rue Basly
• Les travaux de parking du Centre-ville Versant Sud
• La réhabilitation de la rue Spas
• La réhabilitation et l’entretien des voiries communales
• Eclairage public de la route de Lille en technologie Led
• Les travaux liés à l’Agenda d’Accessibilité Programmé
• Grosses réparations sur l’Eglise Saint-Vaast
• Réalisation de 3 classes en structure modulaire à l’école Dolto

Vote pour : 26
Abstention : 3

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance en remerciant les membres du Conseil Municipal, les services municipaux ainsi Monsieur Grégory LEGROS, technicien informatique, pour la retransmission de la séance sur la page Facebook de la ville.

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