Compte-rendu du Conseil Municipal

Retrouvez ici le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal qui s'est tenue le jeudi 21 octobre 2021 à 18h30 à la salle Cuvelier.

Madame Maryline KUCHARSKI, Adjointe au Maire, est désignée secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire présente ses communications.

Les décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

  • De signer un avenant n°2 modifiant l’article 10 du CCAP (cahier des clauses administratives particulières) du marché Aménagement de l’Ecole Dolto, prévoyant une retenue de garantie de 5% du montant initial de chaque lot.
  • D’approuver la modification n°1 du marché « Aménagement d’un parking - démolition de logements » en ce qu’elle prévoit une augmentation du délai d’intervention de 4 mois de l’entreprise FLANDRES TRAVAUX, suite à la campagne de fouilles préventives.
  • De modifier l’article 5 de la régie de recette auprès des Cybercentres de la ville de Loison-sous-Lens comme suit : « Les recettes désignées sont encaissées en numéraire, en chèque ou pass numérique. Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un ticket. »
  • De signer la convention avec la société Cabinet Brisset Partenaires, cabinet d’experts en assurances dont le siège social se trouve à Lille, 46 rue Négrier, pour la réalisation d’un audit en matière d’assurances et l’assistance à la passation d’un nouveau marché dans le cadre d’un groupement de commandes pour un montant total de 2 850.00 € HT.
  • D’approuver la modification n°1 du marché « Aménagement de l’école Dolto - Lot 1 Démolition / Désamiantage » afin d’apporter les modifications suivantes : travaux de désamiantage complémentaires suite à la découverte de matériaux amiantés en fondations, pour un montant total supplémentaire de 4 650.00 € HT ou 5 580.00 € TTC (20% de TVA).
  • De renouveler le bail du logement de fonction sis rue Léon Blum n°50 à compter du 1er septembre 2021 pour une nouvelle durée de 6 mois. Le montant du loyer est fixé à 100.00 € en sus 50.00 € de charges payables d’avance.
  • D’attribuer le marché Vacances de Neige 2022 - référence 2021-07 - au candidat ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution, soit Itinéraires Vacances et Voyages, 40 rue de la Gare, 59470 ESQUELBECQ, aux prix unitaires mentionnés dans l’offre du soumissionnaire : le montant de commande est limité à 100 000.00 € HT ou 120 000.00 € TTC (20% de TVA). Le marché débutera le 2 novembre 2021.
  • De signer la convention de groupement de commandes pour l’achat de prestations de services communs et individualisables en matière de contrat d’assurance avec les villes de Noyelles-sous-Lens, représentée par son Maire, Alain ROGER, Hulluch, représentée par son Maire, André KUCHCINSKI, et Harnes représentée par son Maire, Philippe DUQUESNOY. Les dépenses seront imputées au budget des exercices 2022 et suivants.
  • D’attribuer le marché de mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des ERP de Loison-sous-Lens - Lot 1 (École Les Marronniers) - référence 2021-08 - au candidat ayant remis l’offre la plus avantageuse en application des critères d’attribution, soit l’EURL ATELIER R.C., 308 rue du Faubourg d’Arras, 62400 BETHUNE, pour le montant d’offre contrôlée de 6 780.50 € HT ou 8 136.60 € TTC (20% TVA).
  • D’attribuer le marché de mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des ERP de Loison-sous-Lens - Lot 2 (École Françoise DOLTO) - référence 2021-08 - au candidat ayant remis l’offre la plus avantageuse en application des critères d’attribution, soit l’EURL ATELIER R.C., 308 rue du Faubourg d’Arras, 62400 BETHUNE, pour le montant d’offre contrôlé de 11 250.00 € HT ou 13 500.00 € TTC (20% TVA).
  • D’attribuer le marché de mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des ERP de Loison-sous-Lens - Lot 3 (salles Jean ROSTAND, Zita SENECHAL et espace Henri MOREL) - référence 2021-08 - au candidat ayant remis l’offre la plus avantageuse en application des critères d’attribution, soit l’EURL ATELIER R.C., 308 rue du Faubourg d’Arras, 62400 BETHUNE, pour le montant d’offre contrôlé de 5 004.00 € HT ou 6 004.80 € TTC (20% TVA).


Monsieur le Maire informe ensuite les membres du Conseil Municipal que dans l’intérêt général et pour la bonne marche des affaires communales, il a décidé de procéder, par arrêté municipal en date du 14 octobre dernier, au retrait des délégations de fonctions et de signature accordées à Madame Françoise TOULOUSE.
Madame TOULOUSE, 2ème Adjointe au Maire, était chargée notamment de la santé, la prévention et la politique de la ville.
Il explique que cette décision ne remet pas en cause l’ensemble du travail accompli par Madame TOULOUSE pour la santé et le bien-être de tous les Loisonnais.
Le retrait des délégations est effectif depuis le 18 octobre dernier et entraîne la fin des indemnités de fonctions.

En conséquence, le Conseil Municipal aura à se prononcer lors d’une prochaine séance sur le maintien ou non de Madame Françoise TOULOUSE dans ses fonctions d’Adjointe au Maire.

 

Puis les Conseillers Municipaux ont examiné et voté ce qui suit :

• L’arrêt du projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Loison-sous-Lens après avoir tiré un bilan favorable de la concertation conformément aux article L.130-6 et L153-14 du Code de l’Urbanisme.
S’en suit maintenant l’organisation d’une enquête publique conformément à l’article L.123-10 du Code de l’Urbanisme.
Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme sera transmis pour avis aux personnes publiques associées.
Conformément à l’article L.153-19 du Code de l’Urbanisme, le projet ci-annexé sera soumis à une enquête publique.
Le dossier du projet de révision allégée du PLU tel qu’arrêté par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public.
Vote à l’unanimité

• L’acte de constitution de servitudes au profit d’ENEDIS sur les parcelles communales cadastrées section AD n°520 et 521.
Vote à l’unanimité

• La délibération sur les dérogations au repos dominical pour l’année 2022 concernant les commerces de détail alimentaires, non alimentaires et du secteur automobile.
Vote à l’unanimité

• La création d’un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin et les communes volontaires sur l’acquisition des prestations liées au déploiement du dispositif permis de louer, et de la prise en charge par la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin de 50% du montant des dépenses des communes.
Vote à l’unanimité

• La création d’un emploi de coordonnateur de l’enquête de recensement et de onze emplois d’agents recenseurs pour les opérations de recensement de la population qui interviendra du 20 janvier au 19 février 2022.
Vote à l’unanimité

• Le renouvellement de la convention opérationnelle présentée par l’Établissement Public Foncier concernant l’opération « Centre-ville - versant nord » pour une durée de 3 ans.
Vote à l’unanimité

• L’adhésion au groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin pour la mission d’accompagnement dans la mise en œuvre du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme. Groupement permettant de répondre à l’obligation d’être en capacité de recevoir et d’instruire les autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée à compter de 2022.
Vote à l’unanimité

• La mise à disposition de Monsieur le Maire d’un véhicule municipal de service pour l’exercice de ses mandats.
Vote pour : 26 - contre : 3

• L’adhésion aux conditions du nouvel acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et des services associés coordonné par la Fédération Départementale d’Énergie du Pas-de-Calais suite aux évolutions majeures observées depuis la signature de l’acte initial.
Vote à l’unanimité

• L’adhésion aux conditions du nouvel acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et des services associés coordonné par la Fédération Départementale d’Énergie du Pas-de-Calais suite aux évolutions majeures observées depuis la signature de l’acte initial.
Vote à l’unanimité

• Le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 168.38 € à l’Office Municipal de la Culture afin d’apurer la programmation festive et culturelle 2021.
Vote à l’unanimité

• Les ouvertures et virements de crédits afin d’enregistrer les opérations comptables et d’obtenir une meilleure lisibilité des budgets et des comptes suite au refinancement des 3 emprunts auprès de la Caisse Française de Financement Locale lors du budget primitif 2021 comme suit :
Ouverture de crédits :
⇒ Section d’investissement
Dépenses Recettes - Chap.16 article 166 : 2 821 875.16 € Chap.16 article 166 : 2 821 875.16 €
⇒ Section de fonctionnement
Dépenses Recettes - Chapitre d’ordre 043 article 6682 : 407 411.10 € Chapitre d’ordre 043 article 796 : 407 411.10 €
Virements de crédits :
⇒ Section d’investissement
Chapitre 13 article 1321 : - 33 000.00 € Chapitre d’ordre 040 article 1641 : + 33 000.00 €
⇒ Section de fonctionnement
Chapitre 011 Article 60628 : - 20 000.00 € - Article 611 : - 13 000.00 € Chapitre d’ordre 042 article 6688 : + 33 000.00 €
Vote pour : 27 - abstentions : 2

• L’autorisation de dépenses en investissement 2022 dans la limite du quart des crédits au budget 2021 comme suit :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Crédit 2021 - (BP+DM) Autorisation de crédit 2022 (jusqu’au vote du budget) - 21 Immobilisations corporelles 1 066 849.44 € 266 712.36 €
Vote à l’unanimité

• Les réajustements de crédits suite au vote primitif du budget comme suit :
Certains crédits du chapitre 011 intitulé « Charges à caractère Général » suivant le détail ci-dessous :
- 15 000.00 € du compte 60632 intitulé « Fournitures de petits équipements »
- 10 000.00 € du compte 61551 intitulé « Matériel roulant »
- 10 000.00 € du compte 6156 intitulé « Maintenance »
- 15 000.00 € du compte 6188 intitulé « Autres frais divers »
- 10 000.00 € du compte 6232 intitulé « Fêtes et cérémonies »
Seront portés au chapitre 012 intitulé « Charges de personnel et frais assimilés » suivant le détail ci-dessous :
+ 30 000.00 € au compte 64168 intitulé « autres emplois d’insertion »
+ 30 000.00 € au compte 64131 intitulé « Rémunérations »
Vote à l’unanimité

• Le remboursement des accueils de loisirs suite aux absences de plusieurs enfants justifiées à l’appui de certificats médicaux concernant la période du 30 juillet au 13 août 2021, pour un montant total de 497.98 €.
Vote à l’unanimité

• La création d’un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin et les communes volontaires portant sur la formation relative aux A.I.P.R. (Autorisations d’Interventions à Proximité des Réseaux) et le passage de l’examen par Q.C.M. des attestations de compétences.
Vote à l’unanimité

 

Monsieur le Maire laisse la parole aux rapporteurs des différents pôles afin qu’ils donnent lecture aux membres du Conseil Municipal des comptes rendus de leur réunion.

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance en remerciant les membres du Conseil Municipal et les services municipaux pour la préparation de ce conseil.

Monsieur le Maire annonce ensuite un moment convivial avec la mise à l’honneur de Monsieur Jacques PELOILLE, ancien Adjoint au Maire.
Après avoir retracé sa carrière professionnelle, ses différentes participations à la vie associative communale et après 31 années de mandats électifs, Monsieur Jacques PELOILLE est nommé Adjoint au Maire Honoraire à la ville de Loison-sous-Lens.

Tous les membres du Conseil Municipal ainsi que l’ensemble du personnel se joignent à Monsieur le Maire pour féliciter Monsieur PELOILLE.

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