Compte-rendu du Conseil Municipal

Retrouvez ici le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal qui s'est tenue le jeudi 8 avril 2021 à 18h00 à la salle Cuvelier.

Madame Khadija LANNABI, Adjointe au Maire, est désignée secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire présente ses communications.

• Les décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

⇒ D’attribuer le marché de fourniture de matériel de Télécommunications et prestation de câblage aux entreprises suivantes :
• Câblage informatique de la Mairie : RESIPELEC Technologie service, 4 rue du Plouvier, Parc d’Activités à Templemars (59175) pour un montant de 4 956,17 € HT (soit 5 947,40 € TTC).
• Mise en place d’une solution téléphonique : 2RS Solutions, 4 rue Plouvier à Templemars (59175) pour un montant de 12 617,50 € HT (soit 15 141,00 € TTC).
• Contrat de maintenance télécom : 2RS Solutions, 4 rue Plouvier à Templemars (59175) pour un montant annuel de 1 320,00 € HT (soit 1 564,00 € TTC) pendant 3 ans.

⇒ D’attribuer le marché de fourniture des Services de Télécommunications aux entreprises suivantes :
• Lot 1 : BOUYGUES TELECOM, 37 rue Boissière à Paris (75116) pour un montant de 13 435,60€ HT (soit 16 122,72 € TTC).
• Lot 2 : SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTELEPHONE : 1 square Bela Bartok à Paris (75115) pour un montant de 24 280,00 € HT (soit 29 376,00 € TTC).
• Lot 3 : LINKT, 1 terrasse Bellini à Puteaux (92800) pour un montant de 20 611,80 € HT (soit 24 734,16 € TTC).

⇒ D’accepter les variantes (VMC simple flux – toiture bac avec pente) proposées par l’entreprise LES CONSTRUCTEURS DASSE SAS, rue Cante Cigale à Castets (40260) concernant le marché du lot 3 de l’aménagement de l’école DOLTO, ramenant le montant à 274 540 € HT (soit 329 448,00 € TTC) au lieu de 312 870,00 € HT (375 444,00 € TTC).

⇒ De donner à bail, à titre précaire et révocable, le logement de fonction sis rue Léon Blum n°50 à compter du 1er mars 2021 pour une durée de 6 mois. Le montant du loyer est fixé à 100,00 € en sus 50,00 € de charges payables d’avance.

⇒ De déléguer le droit de préemption urbain à la SA HLM Maisons&Cités pour l’acquisition de la parcelle n°132 rue Raymond Spas, section AI n°88 d’une superficie de 1070m² appartenant aux consorts VANDIONANT, suite à la Déclaration d’Intention d’Aliéner adressée par Maître BONFILS, Notaire à Lens.
Le prix de vente est fixé à 85 000 € en sus les frais notariés.
Pour information, ce bien revêt un intérêt particulier pour Maisons&Cités dans le cadre de son projet de réalisation de 37 lots libres et 10 logements locatifs pour séniors.

⇒ D’accepter l’offre de réaménagement du prêt n°5055558 contracté sur autorisation du Conseil Municipal du 11 avril 2014 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 1 500 000,00 € pour le financement de plusieurs programmes d’investissement (cantine Danielle GUIDE, réhabilitation de la salle Birien, travaux première tranche VRD Cité des Pensionnés) comme suit à compter du 1er avril 2021.
Capital restant dû : 1 095 000,00 €
Taux d’intérêt 0.90% au lieu de 1%

 

Puis les Conseillers Municipaux ont examiné et voté ce qui suit :

• La constitution d’un groupement de commandes portant sur la mutualisation des moyens d’impression et la signature de la convention constitutive, compte tenu d’un besoin commun entre la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin et les communes volontaires.
Vote Pour : 26 – Contre : 3

• Reconduction du dispositif « permis de louer » à compter du 1er janvier 2022 avec extension du périmètre, ainsi qu’une expérimentation du « permis de diviser » sur le périmètre initial du « permis de louer ».
Vote à l’unanimité

Ci-dessous le relevé des logements concernés par les dispositifs :

PERMIS DE LOUER : L’extension du périmètre concerne :
- Rue Bellanne : 26 logements
- Rue Gay Lussac : 18 logements
- Rue de Sumatra : 30 logements
- Rue Schuman : 4 logements
- Rue Léon Jouhaux : 4 logements
- Rue de Java : 15 logements
- Rue de Zuydersée : 10 logements
- Place Bocquet : 10 logements
- Rue Loucheur : 2 logements
- Rue de Batavia : 4 logements
- Rue de la Reine : 8 logements
- Rue Edouard Herriot : 1 logement
- Rue Rembrandt : 10 logements
- Rue des Jacinthes : 10 logements
- Rue Eugène Thomas : 4 logements
- Place de la Renaissance : 11 logements
- Rue d’Amsterdam : 2 logements
- Rue Emilienne Moreau : 6 logements
- Rue du Prince d’Orange : 8 logements
- Rue Jules Serroën : 17 logements
- Rue des Tulipes : 5 logements
- Rue du Ministre Loudun : 4 logements
- Rue Jean Moulin : 9 logements
- Rue de l’Abbaye : 14 logements
- Rue de l’Indre : 14 logements
- Rue du Cher : 30 logements
- Rue de la Loire : 17 logements
- Rue de la Nièvre : 14 logements
- Rue de l’Allier : 8 logements
TOTAL : 315 logements supplémentaires

TOTAL GENERAL : 1151 logements

PERMIS DE DIVISER (concerne le périmètre actuel du permis de louer)
- Rue Raymond Spas : 75 logements
- Rue Nicolas Masselot : 27 logements
- Rue Lavoisier : 14 logements
- Rue Jules Ferry : 21 logements
- Rue Alfred Wattiez : 82 logements
- Rue Georges Devouges : 128 logements
- Route de Lille : 72 logements
- Rue Roger Salengro : 3 logements
- Rue du 14 Juillet : 31 logements
- Rue de la Couronne : 9 logements
- Rue Jean Lorthois : 17 logements
- Route de Lens : 101 logements
- Rue Salvador Allendé : 52 logements
- Ruelle Crépin : 6 logements
- Rue Léon Blum : 101 logements
- Rue Becquaert : 23 logements
- Ruer de l’Abbaye : 12 logements
- Route d’Harnes : 62 logements
TOTAL : 836 logements

• Reconduction pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2021 de l’organisation des rythmes scolaires (9h-12h/14h-17h sur 4 jours) avec décalage des horaires de 10 minutes entre les écoles F. DOLTO et H. MATISSE.
Vote à l’unanimité

• Sollicitation de la subvention dans le cadre de l’appel à projet « pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ».
20 classes sont concernées pour un coût prévisionnel de 100 000,00 €, la subvention de l’État couvrira 70% des dépenses.
Vote à l’unanimité

• Instauration du « Forfait mobilités durables » au profit des agents de la collectivité à compter du 1er mai 2021. L’objectif est d’encourager les agents à recourir davantage aux modes de transport durable (vélo – autopartage)
Vote à l’unanimité

• Encadrement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires selon les cadres d’emplois
Vote à l’unanimité

• Renouvellement de la convention avec l’association FLVS (Fédérons les Villes pour la Santé) pour la mise en place du programme VIF (Vivons en Forme) : renouvellement pour 3 ans avec un montant de cotisation de 3 000€ par an.
Vote à l’unanimité

• Acquisition des parcelles cadastrés AH477 et AH509 rue Liénard appartenant au bailleur SIA HABITAT au prix de 41 200,00 € dans le cadre du projet d’aménagement Âges&Vie.
Vote à l’unanimité

• Prescription de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme dans le cadre du projet d’aménagement Âges&Vie rue Liénard. Cette révision a pour objet de faire évoluer le zonages des parcelles communales actuellement en zone N (zone naturelle) servant d’assiette foncière à ce projet en zone urbaine principale.
Vote à l’unanimité

• Signature de l’avenant n°2 au marché de travaux de voirie et réseaux divers rues du Cher, de l’Indre et Schweitzer actant une révision du prix de -13 422,22 € HT.
Vote à l’unanimité

• Vote des taux de fiscalité directe locale au titre de l’année 2021 comme suit :
- taxe d’habitation : 23,16%
- taxe sur le foncier bâti : 52,76%
- taxe sur le foncier non bâti : 95,50%
Vote Pour 26 – Abstentions 3

• Renouvellement du groupement de commandes sur l’entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie compte tenu d’un besoin commun entre la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin et les communes volontaires.
Vote Pour 26 – Abstentions 3

• Modification des délégations du Conseil Municipal au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts précisant la possibilité de procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et le cas échéant les indemnités compensatrices dans la limite de 5 000 000,00 € et pour une durée maximale de 30 ans.
Vote Pour 26 – Contre 3

• Vote du Compte Administratif 2020 : Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire et rapporteur de la Commission Finances présente le compte administratif :

- Dépenses de fonctionnement : 5 605 386,64 €
- Recettes de fonctionnement : 6 219 906,74 €
- Dépenses d’investissement : 1 252 266,72 €
- Recettes d’investissement : 1 092 695,18 €
Compte tenu des restes à réaliser en dépenses (2 276 427,77€) et des recettes à percevoir (469 883,31€), l’excédent d’investissement sera affecté en recettes d’investissement pour 884 023,75€ au compte 1068.
Les 268 271,39€ restants d’excédent de fonctionnement seront affectés au compte 022 (excédent de fonctionnement reporté).
Vote Pour 26 – Abstentions 3

• Vote du Budget Primitif 2021 : le budget s’équilibre de la façon suivante :

- En section de fonctionnement : 6 243 636,39€
Dépenses : Vote Pour 26 – Contre 3
Recettes : Vote Pour 26 – Abstentions 3

- En section d’investissement : 3 771 894,36€
Dépenses : Vote Pour 26 – Contre 3
Recettes : Vote Pour 26 – Abstentions 3

- Subventions versées aux associations
Vote Pour 24 – 5 n’ont pas pris part au vote

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance en remerciant les membres du Conseil Municipal et les services municipaux pour la préparation de ce conseil.

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