Compte-rendu du Conseil Municipal

Retrouvez ici le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal qui s'est tenue le jeudi 10 juin 2021 à 18h30 à la salle Cuvelier.

L’an Deux Mil Vingt et Un, le 10 juin,

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,

En suite de convocation en date du 3 juin 2021,

Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,

ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Mesdames Françoise TOULOUSE, Catherine WILLE, Aline SZYMCZAK, Yamina SADOUNE, Messieurs Bertrand NARCISSE et Éric GADENNE, absents excusés.

 

Monsieur Grégory DEDIEU, Adjoint au Maire, est désigné secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire présente ses communications.

 

  • Les décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 

  • D’approuver l’avenant n°1 au marché « Aménagement de l’école Dolto » Lot n°2 (Aménagements extérieurs) attribué à l’entreprise SOTRAIX et ayant pour objet la réalisation d’une surprofondeur de fondation suite à l’ouverture des fouilles. Le coût de cette prestation d’un montant de 15 178,55 € HT porte le marché à 314 761,55 € HT au lieu de 299 583,00 € HT.

 

  • De modifier par avenant l’article 10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché « Aménagement de l’école Dolto » pour les lots 1 (Démolition-Désamiantage), 2 (aménagements extérieurs) et 3 (Construction de 3 salles de classes en construction modulaire) en vue de la constitution d’une garantie de 5% du montant initial de chaque lot.

 

  • D’attribuer le marché « fournitures scolaires et pédagogiques - lot 1 (fournitures scolaires) » à l’entreprise Papèteries PICHON, 750 rue Colonel Lemaire à VEAUCHE (42340), pour un montant limité à 25 000,00 € HT ou 30 000,00 € TTC (20% de TVA).

 

  • D’attribuer le marché « fournitures scolaires et pédagogiques - lot 2 (matériels pédagogiques) » à l’entreprise Papèteries PICHON, 750 rue Colonel Lemaire à VEAUCHE (42340), pour un montant limité à 15 000,00 € HT ou 18 000,00 € TTC (20% de TVA).

 

  • D’approuver la proposition d’attribution rédigée par le maître d’œuvre Gaëtan DESWARTES PAYSAGISTE, et d’attribuer le marché « aménagement d’un parking - lot 1 (aménagement VRD) » au groupement d’entreprises EUROVIA Pas-de-Calais, 4 rue Montaigne à MAZINGARBE (62670), pour le montant d’offre contrôlé de 684 975,60 € HT ou 821 970,72 € TTC (20 % de TVA) avec un délai d’exécution de 120 jours ouvrés.

 

  • D’approuver la proposition d’attribution rédigée par le maître d’œuvre Gaëtan DESWARTES PAYSAGISTE, et d’attribuer le marché « aménagement d’un parking - lot 2 (espaces verts, jeux, clôture et serrurerie) » à la société BONNET SAS, 37 rue du 8 mai à MONTIGNY-EN-GOHELLE (62640) pour le montant d’offre contrôlé de 254 732,23 € HT ou 305 678,68 € TTC (20 % de TVA) avec un délai d’exécution de 65 jours ouvrés.

 

  • De fixer le forfait définitif de l’EURL ATELIER L.C., 308 rue du Faubourg d’Arras à BETHUNE (62400), dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’école Françoise Dolto, pour un montant de 48 292,50 € HT ou 57 951,00 € TTC (20% de TVA).

 

Puis les Conseillers Municipaux ont examiné et voté ce qui suit :

  • La signature de la convention de gestion ultérieure des ouvrages du BHNS (Bus à Haut Niveau de Sécurité), de superposition d’affectation et d’autorisation du domaine public entre la ville de Loison-sous-Lens et le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle.

Vote à l’unanimité

 

  • L’avis du Conseil Municipal sur le Pacte de Gouvernance 2020-2026 de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin.

Vote pour : 26 - contre : 1 - abstentions : 2

Monsieur Fabrice TREPCZYNSKI, Conseiller Municipal, demande la parole afin d’expliquer son vote contre le pacte de gouvernance proposé par la CALL. Il précise que ce n’est pas une obligation pour l’assemblée délibérante d’adopter ce pacte et soutient qu’il aurait pour but d’entrainer des lenteurs administratives et la perte d’identité de la commune. Il conclut en prônant l’importance de la proximité et de la solidarité auprès des Loisonnais.

Monsieur le Maire répond que ces propos sont loin du principe défendu par le pacte de gouvernance dont l’objectif est de mieux articuler et coordonner les actions collectives.

 

  • L’ajustement d’amortissement 2020 concernant la fiche d’inventaire 201900013M qui sera amorti sur 2021 comme suit :

 

 

IMPUTATIONS

 

 

DÉPENSES

 

 

 

Fonctionnement

01-023 Virement à la section d’investissement

 

- 682.10 €

Fonctionnement

042-6811 Dotations aux amortissements immobil. Incorporelles et corporelles

+ 682.10 €

 

RECETTES

 

 

 

Investissement

020-021 Virement à la section de fonctionnement

 

- 682.10 €

Investissement

040-28188 Amortissements Autres immobil. corporelles

+ 682.10 €

 

Vote à l’unanimité

 

  • La dérogation au repos dominical pour l’année 2021 suite à la demande exceptionnelle du magasin NOZ, commerce de détail non alimentaire.

Vote à l’unanimité

 

  • La convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin et ses communes membres pour l’achat de masques alternatifs et de solution hydroalcoolique durant le confinement.

Vote à l’unanimité

 

  • La signature d’un avenant concernant les nouvelles modalités de reversement à la commune d’une fraction de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) perçue par la Fédération Départementale du Pas-de-Calais.

Vote à l’unanimité

 

  • La demande d’annulation de créances éteintes d’un montant de 4 956.90 € pour insuffisance d’actif après liquidation judiciaire.

Vote à l’unanimité

 

  • La réorganisation du temps de travail des agents communaux : 1607 heures annuelles.

Vote à l’unanimité

  • La vente du terrain, propriété communale, sis 46 rue Gambetta cadastré section AM n°124 et 154 pour 1193m², au profit de Monsieur Ait Haj ali Zakaria pour un montant de 65 000,00 €.

Vote à l’unanimité

 

  • La signature de la convention de mise à disposition d’un bien appartenant à l’Établissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais au profit de la Commune, sis 100 rue Léon Blum cadastré section AB n°751 et 752, dans l’objectif d’y réaliser des visites et études en vue de sa vente.

Vote à l’unanimité

 

  • Les tarifs aux familles des accueils de loisirs estivaux 2021 :

 

Tarification 2021 du 8/07 au 13/08

   

Accueils Collectifs de Mineurs

Avec Restauration

1 journée

Aide aux Temps Libre

Aide Municipale

Prix familles

Tranche A                0 à 617

1er enf

6,80 €

3,40 €

 

3,40 €

2ème enf

6,70 €

3,40 €

 

3,30 €

3ème enf et +

6,60 €

3,40 €

 

3,20 €

Tranche B              618 à 900

1er enf

6,90 €

 

3,00 €

3,90 €

2ème enf

6,80 €

 

3,00 €

3,80 €

3ème enf et +

6,70 €

 

3,00 €

3,70 €

Tranche C              901 et plus

1er enf

7,00 €

   

7,00 €

2ème enf

6,90 €

   

6,90 €

3ème enf et +

6,80 €

   

6,80 €

 

Vote à l’unanimité

 

  • La gestion des locations des salles municipales : horaires et tarifs

 

Horaires :

 

Asso/Elus/Personnel                                                

Particuliers Loisonnais

Samedi

Dimanche

Samedi

Dimanche

Foyer Harmant

00H00

22H00

00H00

22H00

Salle Cuvelier

04H00

00H00

04H00

00H00

 

Tarifs Loisonnais :

 

Avec chauffage

Sans chauffage

Foyer Harmant

240€

200€

Salle Cuvelier

500€

450€

 

Tarifs associations :

1ère Location de l’année (hors période mariage)

Avec chauffage

Sans chauffage

Foyer Harmant

0€

0€

Salle Cuvelier

0€

0€

Location suivante

(hors période mariage)

Avec chauffage

Sans chauffage

Foyer Harmant

65€

57€

Salle Cuvelier

97€

86€

Location suivante (période mariage)

Avec chauffage

Sans chauffage

Foyer Harmant

240€

200€

Salle Cuvelier

500€

450€

 

  Vote à l’unanimité

 

Monsieur le Maire laisse la parole aux rapporteurs des différents pôles afin qu’ils donnent lecture aux membres du Conseil Municipal des comptes rendus de leur réunion.

 

 

  • Pôle Cadre de Vie : sécurité des biens et des personnes

- Avancée du projet « Ages&Vie » : dépôt du permis de construire prévu début 2022.

- État des procédures d’acquisitions foncières dans le cadre de l’aménagement du versant-nord du centre-ville : des négociations sont en cours concernant le portage foncier des terrains nécessaires à la réalisation de cette opération.

 

- Point sur les travaux :

  • Remise en état de la cour de l’école Lino Ventura : risque de retard sur l’avancée des travaux suite aux différentes demandes d’expertise de la part des assureurs.
  • Réparation de l’éolienne de la cantine Danielle Guidé : travaux terminés
  • Plafonds de la cantine Danielle Guidé : demande d’expertise en cours
  • Aménagements de voirie rue Basly suite aux plaintes des riverains

- Effondrement des berges de la Souchez : proposition d’un financement tripartite de la prise en charge des détériorations (la Commune, la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin et les Voies Navigables de France).

- Problèmes de nuisances liées aux quads et motos le long des berges de la Souchez : une demande d’intervention des forces de l’ordre a été déposée auprès de Monsieur LE FRANC, Préfet du Pas-de-Calais.

 

  • Pôle Vie Sociale : action sociale, solidarités et logement

- Retour sur l’animation « Le temps d’une chanson » : action qui avait pour but d’apporter un peu de gaieté et de légèreté auprès des Loisonnais. Elle s’est déroulée du 19 au 21 mai à différents lieux de la Commune.

- Projet de mise en place du concept « Côté FeelGood » itinérant à Loison-sous-Lens qui cible les séniors et dont l’objectif est double :

  • Favoriser le lien social intergénérationnel des séniors, leur maintien à domicile, en proposant des activités et des gammes de produits et services adaptés.
  • Renforcer la cohésion territoriale en contribuant à redynamiser les centres-villes et les centre-bourgs.

- Annulation du banquet des aînés au regard des conditions sanitaires. En contrepartie, des paniers garnis seront distribués.

- La semaine bleue : du 4 au 10 octobre en fonction de la situation sanitaire.

- Présentation du projet « Calendrier de l’Avant inversé » qui a pour objectif d’offrir aux familles en difficulté un colis pour les fêtes de Noël. Le principe consiste à déposer un objet non périssable par jour dans un colis du 1er au 24 décembre. Une communication sur l’événement sera organisée au niveau des différents points d’information de la Commune.

- Bilan RSA : en 2021, 85 bénéficiaires du RSA suivis pour une subvention de 13 600,00 €.

- Plan de vente Maisons&Cités : sur la Commune, 70 logements seront proposés à la vente d’ici 2024.

- Association Cluster Sénior : une éventuelle collaboration est en discussion avec cette association qui vise à développer de nouveaux services et proposer des modèles économiques sur différents segments destinés aux séniors tels que l’aménagement du domicile.

 

  • Pole Cohésion Territoriale : parentalité, développement des compétences, famille, formation

- Organisation d’une journée « Village Urbain » proposée par le Département le 27 juillet prochain aux Marronniers.

- Point sur le Relais Petite Enfance : lors du bilan établi courant mai, 2 principaux objectifs ont été définis : la professionnalisation des assistantes maternelles et les animations collectives. Sur la Commune, 42 assistantes maternelles sont recensées dont 35 sont en activité.

- La cérémonie d’accueil des enfants Loisonnais sera organisée le 7 juillet prochain à la salle Cuvelier. L’objectif est d’accompagner les parents à travers la présentation des différents professionnels du secteur.

 

- Présentation des projets de sensibilisation en matière de prévention éducative :

  • Le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) : actions d’accompagnement à la scolarité inscrites dans le cadre d’une charte nationale CLAS.
  • Le conseil des droits et devoirs de la famille : aide aux parents d’enfants mineurs en difficulté.
  • La cellule de veille : stratégie territoriale de sécurité et prévention de la délinquance.

- Mise en place d’une permanence de médiation familiale au sein de la Commune.

- Projet de partenariat entre la Commune et la Maison du Département Solidarité du Pas-de-Calais visant à mettre en œuvre de façon concrète les modalités de travail entre les différents partenaires.

- Analyse des besoins sociaux : l’enquête auprès des habitants de la Commune a débuté le 7 juin.

- Retour sur l’action « Bâtis ton projet » : organisée les 18 et 19 mai derniers en partenariat avec la Mission Locale et Pôle Emploi. Cette action avait pour objectif de faire connaître les métiers du bâtiment et ainsi susciter des vocations. 12 candidats ont été évalués au cours d’ateliers par les formateurs de l’organisme PRACTEE.

 

  • Pôle Itinéraires de Vie : jeunesse, coordination projets et population

- Point sur les dispositifs écoresponsables :

  • La journée de développement durable : projet reporté en 2022
  • Des collecteurs de cartouches d’encre d’imprimantes et de masques jetables ont été installés dans les locaux communaux.
  • Les encombrants : une meilleure communication auprès des particuliers est en cours d’élaboration.
  • Des composteurs collectifs partagés sont proposés par la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin.

 

  • Pôle Valorisation des projets : communication, inclusion numérique, cérémonies

- Vie culturelle :

  • La fête de la musique a eu lieu le 21 juin à la salle Cuvelier.
  • Le feu d’artifice du 14 juillet est reporté au 15 août à la base de plein air sous réserve des conditions sanitaires du moment.
  • Le spectacle humour « Le journal d’une majorette » est prévu le 8 octobre.

- Mémoire collective : préparation du projet d’exposition de photos à l’occasion des vœux de Monsieur le Maire en janvier 2022.

 

- Inclusion numérique :

  • La mascotte : le gagnant du concours ainsi que tous les participants ont reçu leur récompense pour leur contribution.
  • La CyberBase et les chèques APTIC : un travail de communication est en cours pour mieux faire connaitre ces deux dispositifs communaux.

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance en remerciant les membres du Conseil Municipal et les services municipaux pour la préparation de ce conseil.

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