AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Publié le 9 avril 2021
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Régularisation du système de collecte d'assainissement

COMMUNES DE ABLAIN-SAINT-NAZAIRE, AIX-NOULETTE, ANGRES, AVION, CARENCY, ELEU-DIT-LEAUWETTE, GIVENCHY-EN-GOHELLE, LENS, LIEVIN, LOISON-SOUS-LENS, LOOS-EN-GOHELLE, MERICOURT, NOYELLES-SOUS-LENS, SALLAUMINES, SOUCHEZ ET VIMY

REGULARISATION DU SYSTEME DE COLLECTE DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LOISON-SOUS-LENS

Le public est prévenu qu'en application du code de l'environnement et en exécution d'un arrêté préfectoral daté du 30 mars 2021, une enquête publique aura lieu, pendant 16 jours consécutifs, du lundi 19 avril au mardi 4 mai 2021 inclus, sur le territoire des communes de Ablain-Saint-Nazaire, Aix-Noulette, Angres, Avion, Carency, Eleu-dit-Leauwette, Givenchy-en-Gohelle, Lens, Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Méricourt, Noyelles-sous-Lens, Sallaumines, Souchez et Vimy.

Le siège de l'enquête est fixé en mairie de Loison-sous-Lens (place du Général de Gaulle, 62218 Loison-sous-Lens).

Monsieur Dominique BOIDIN, chargé de gestion à l'établissement public foncier Nord Pas-de-Calais retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête. En cas d'empêchement du commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de Lille ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera l'interruption de l'enquête, désignera un commaissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l'enquête. Le public sera informé de ces décisions.

Pendant la durée de l'enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d'enquête, comprenant les informations environnementales se rappportant à l'objet de l'enquête :

  • Sur support papier : en mairies de Loison-sous-Lens, Avion, Lens et Liévin aux jours et horaires habituels d'ouverture au public
  • Sur support numérique : en mairies de Ablain-Saint-Nazaire, Aix-Noulette, Angres, Carency, Eleu-dit-Leauwette, Givenchy-en-Gohelle, Loos-en-Gohelle, Méricourt, Noyelles-sous-Lens, Sallaumines, Souchez et Vimy aux jours et horaires habituels d'ouverture au public

Le dossier d'enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l'Etat dans le département du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : " Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau ".

Enfin, le public pourra consulter le dossier de l'enquête depuis un poste informatique mis à disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP - rue Ferdinand Buisson - 62020 Arras cedex 9) du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

  • Soit en les consignant directement sur les registres d'enquête ouverts à cet effet en mairies de Loison-sous-Lens, Avion, Lens et Liévin
  • Soit en les adressant, par courrier, à l'attention du commissaire enquêteur, au sujet de l'enquête, en mairie de Loison-sous-Lens
  • Soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l'Etat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton " Réagir à cet article ".

Les observations et propositions du public adressées par voie postale seront annexées, dans les meilleurs délais, aux registres déposés en mairies de Loison-sous-Lens, Avion, Liévin et Lens et seront consultables sur le site internet des services de l'Etat dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Les observations reçues par courrier électronique seront également consultables sur ce site internet.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations :

  • le lundi 19 avril 2021, de 08h30 à 12h00, en mairie de Loison-sous-Lens
  • le jeudi 22 avril 2021, de 13h30 à 18h00, en mairie de Lens
  • le mercredi 28 avril 2021, de 08h30 à 12h00, en mairie d'Avion
  • le vendredi 30 avril 2021, de 14h00 à 18h00, en mairie de Liévin, au centre administratif Les Grands Bureaux - 45 rue Edouard Vaillant - 62800 Liévin (salle 120)
  • le mardi 4 mai 2021, de 13h30 à 17h00, en mairie de Loison-sous-Lens

Il est recommandé à tout à chacun de veiller au strict respect des gestes barrières au cours de cette enquête et de se munir d'un stylo. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos.

Toutes informations sur le projet pourront être demandées à Madame Séverine CARPENTIER - Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin - 21 rue Marcel Sembat - BP 65 - 62302 Lens cedex - Tél : 03 21 79 05 75.

Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête pour rendre son rapport relatif à son déroulement et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de Ablain-Saint-Nazaire, Aix-Noulette, Angres, Avion, Carency, Eleu-dit-Leauwette, Givenchy-en-Gohelle, Lens, Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Méricourt, Noyelles-sous-Lens, Sallaumines, Souchez et Vimy ainsi qu'en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site des services de l'Etat du Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s'adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).

Après l'accomplissement des formalités précitées, le Préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la demande d'autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l'eau.

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