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Les Règles de Vie en Collectivité

Le traitement des déchets et le tri sélectif


Le règlement sanitaire départemental, dans ses articles 10 et 103 A, dispose que la destruction des ordures ménagères et autres déchets ne peut être pratiquée que dans des installations d’incinération autorisées. Afin de ne pas gêner le voisinage, veillez donc à ne pas brûler de végétaux, ni d’autres déchets dans votre jardin.

Des collectes séparées des déchets ménagers, de ceux recyclables ainsi que des végétaux sont organisées sur la commune. Il est du devoir de chacun de respecter les consignes de tri afin d’optimiser la valorisation des déchets et ainsi de contribuer à la protection de l’environnement.

- Collecte des ordures ménagères : le jeudi à partir de 6h
- Collecte des déchets recyclables : le vendredi à partir de 13h
- Collecte des végétaux : d’avril à septembre le vendredi après-midi toutes les semaines, puis un ramassage toutes les deux semaines d’octobre à novembre
- Collecte du verre : le mardi à partir de 13h

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Les conseillers du tri sont à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations sur les déchets. N’hésitez pas à faire appel à eux au 0800 596 000 (n° vert).

De plus, les déchets peuvent être déposés, à raison d’un mètre cube par jour, à la déchetterie de Sallaumines (rue de Guines, tel : 03 21 28 22 05).

L’échardonnage


L’arrêté préfectoral portant destruction des ennemis des cultures, en date du 11 juin 2001, se décline comme suit :
- La destruction des chardons des champs est rendue obligatoire sur l’ensemble des terrains, clos ou non, du département du Pas-de-Calais. La responsabilité de cette destruction incombe à l’exploitant ou usager du terrain en cause ou, à défaut, à son propriétaire ou usufruitier.
- La destruction des chardons sera effectuée au cours du printemps et de l’été par voie chimique ou mécanique et devra être terminée ou renouvelée avant la floraison.
- Les solutions mécaniques ne sont autorisées qu’à partir du 1er juillet de l’année en cours, sauf dans les friches et terrains vagues en milieu urbain.

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- Les produits chimiques utilisés devront être homologués pour cet usage, et les entreprises réalisant la prestation devront être engagées par le Service Régional de la Protection des Végétaux.
- En cas de défaillance des occupants, le Maire fera procéder à la destruction des chardons aux frais des intéressés, sans préjudices des sanctions prévues par le code rural.

Les animaux domestiques


Il est rappelé aux loisonnais les dispositions édictées par le code général des collectivités territoriales, le code de la route, l’arrêté préfectoral réglementant la divagation des chiens et chats :
- En matière de police de la circulation des chiens : les propriétaires sont responsables des accidents de toute nature que leurs chiens peuvent causer lorsque l’animal est égaré ou échappé (code civil, article 1385).
- En matière de lutte contre la divagation des chiens et des chats : en vertu des termes de l’article 213 du code rural, il est ordonné aux propriétaires que les chiens soient tenus en laisse. Les propriétaires des chiens et chats errants sont tenus responsables des dommages qui seraient occasionnés par leurs animaux, notamment à l’égard des plantations et des espaces verts et sont tenus de supporter les frais qui en résultent.

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Par arrêté municipal en date du 30 janvier 2001, les chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure, dès lors qu’ils sont sur le domaine public, dans des transports publics ou des locaux ouverts au public.

Enfin, les propriétaires de chiens sont priés de ne pas laisser leurs animaux souiller les rues, les trottoirs et les espaces verts.

La propreté des rues et des espaces publics


Respecter son environnement témoigne du souci d’entretenir un certain art de vivre au sein d’une même communauté. La Municipalité encourage chaque concitoyen à s’associer à cette démarche à travers de simples gestes : utiliser les poubelles publiques, apprendre le caniveau à nos amis les quadrupèdes, nettoyer le trottoir et le fil d’eau devant chez soi…

Les nuisances sonores


Par arrêté municipal du 3 avril 2007 et conformément au code de la santé publique ainsi qu’au code général des collectivités territoriales, « tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit… ».

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L’article 11 de l’arrêté municipal susvisé réglemente l’usage des tondeuses et autres matériels d’entretien des espaces verts comme suit : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 les jours ouvrables, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.

Les infractions à l’arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et textes réglementaires en vigueur.

Les règles de circulation et de stationnement


Il est essentiel, pour garantir au maximum la sécurité des piétons, de respecter les limitations de vitesse et les différentes signalisations. Un arrêté municipal précise d’ailleurs que les parvis de l’église et de la Mairie sont interdits à l’usage des skate-boarders.

Il est également interdit de stationner sur les trottoirs, excepté aux endroits matérialisés par des lignes blanches. De plus, il est nécessaire de respecter les règles de stationnement alterné qui s’effectue dans les conditions suivantes, conformément au code de la route, si aucune autre indication n’est précisée :
- du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue,
- du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs.

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Le changement de côté s’opère le dernier jour de chacune de ces deux périodes entre 20h30 et 21h. Le non respect de ces règles est punissable selon le code de la route.

En ce qui concerne le dépôt de benne sur la voie publique, une demande écrite doit être faite 10 jours au préalable auprès de Monsieur le Maire afin d’obtenir l’autorisation nécessaire et de prendre connaissance des consignes de sécurité aux abords de ladite benne.

Actualités Mairie

  • Permanence de M. le Maire

    La prochaine permanence de M. le Maire aura lieu le mercredi 23 août 2017 de 14h30 à 15h30 en mairie.

  • Permanence du samedi matin

    Du 1er juillet au 26 août 2017, la permanence d’accueil de la Mairie aura lieu de 10h à 11h.

  • Permanences CAF

    En raison de la période estivale, les permanences de la CAF ne reprendront qu’à partir du mercredi 13 septembre 2017.

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