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Demande de logement

Le dossier de demande de logement est à télécharger sur le site www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do

Il faut imprimer un dossier par bailleur.

Attention ! Seul les dossiers téléchargés et imprimés en couleur sont acceptables.

Voici la liste des pièces justificatives à fournir pour l’enregistrement de votre dossier :

- Pièce d’identité ou titre de séjour de toutes les personnes majeures au foyer
- Livret de famille
- Trois derniers justificatifs des revenus mensuels de tous les membres vivant au foyer (fiche de paie, Pôle Emploi, RSA)
- Dernière notification des droits à prestations établie par la Caisse d’Allocation Familiale
- Avis d’imposition sur le revenu des années n-1 et n-2
- Dernière quittance de loyer ou avis d’échéance
- Original de l’attestation d’hébergement et photocopie de la carte d’identité de la personne qui héberge

Voici la liste des pièces justificatives à fournir selon votre situation :

- En cas de grossesse : certificat par le médecin
- En cas de logement adapté pour personne à mobilité réduite : remplir le complément à la demande de logement social pour les logements adaptés aux handicaps
- Si le propriétaire souhaite reprendre le logement : la lettre de congé dédit qu’il vous a adressé
- En cas de séparation ou de divorce : ordonnance de non conciliation ou jugement de divorce précisant la garde des enfants ou courrier d’un avocat pour une procédure en cours
- En cas de mutation professionnelle : la lettre de l’employeur ou le certificat de travail
- En cas d’endettement : le plan d’apurement ou le courrier de l’assistante sociale précisant les démarches en cours
- En cas de procédure d’expulsion : les documents relatifs à l’expulsion
- En cas d’insalubrité du logement occupé : certificat d’insalubrité
- En cas d’invalidité : carte d’invalidité
- Résultat du dernier bilan pour les travailleurs indépendants

Une fois remplis et complétés, les dossiers sont à transmettre au service Logement de la Mairie ou directement auprès des bailleurs concernés.

Actualités Mairie

  • Vente du muguet réglementée

    La vente du muguet est autorisée sur le territoire de la commune le lundi 1er mai 2017 uniquement. Le muguet doit être vendu seul, sans racines ni toutes autres adjonctions.

  • Permanence de M. le Maire

    La prochaine permanence de M. le Maire aura lieu le mercredi 3 mai 2017 de 14h30 à 15h30 en Mairie.

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