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Ville de Loison sous Lens
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2020

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire présente ses communications :

Les remerciements :

  • De la famille LECOMTE pour les nombreuses marques de sympathie témoignées lors du décès de Madame Yolande LECOMTE, Conseillère Municipale.

Les décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

  • De signer l’avenant n°3 au contrat d’assurance passé avec GROUPAMA « Dommages aux biens et risques annexes » modifiant les conditions techniques et tarifaires comme suit à compter du 1er janvier 2021 :

-Le montant annuel de la cotisation est porté à 10 569,27 €.
-La franchise relative au choc des véhicules terrestres à moteur est portée à 3 000,00 € par sinistre.

  • De conclure un avenant n°1 avec le Cabinet Gaëtan DESWARTE, Paysagiste DPLG, 71 rue Montgolfier à MARCQ-EN-BAROEUL, pour valider l’Avant-Projet concernant l’aménagement du Parking Versant Sud, pour approuver l’estimation définitive des travaux ainsi que le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre.

L’estimation définitive des travaux a été établie à 1 315 061,10 € H.T. portant le forfait de rémunération (2.85% pour les missions de base et 0.30% pour les missions complémentaires) à 41 056,27 € H.T. soit 49 267,52 € TTC.

  • D’attribuer le marché « Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la passation du marché de services de télécommunications » à RTCIP CONSEIL, dont le siège social se situe au 679 avenue de la République à Lille, pour le montant de l’offre contrôlé de 7 000,00 € H.T. ou 8 400,00 € (20%) TTC.
  • D’attribuer le marché « Travaux de couverture, zinguerie, étanchéité, bardage sur les bâtiments communaux » à la SAS CARLIER, dont le siège social se situe au 15 rue Jean Moulin à Dainville, aux prix unitaires mentionnés dans l’offre, le montant de commande étant limité à 15 000,00 € H.T. ou 18 000,00€ (20%) TTC.
  • De missionner la société VOE, dont le siège social se trouve 323 boulevard Poincaré à Béthune, pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relative au suivi d’exploitation de la chaufferie biomasse de la cantine Danielle GUIDE.

La société propose de réaliser cette mission en 4 volets dont le coût se compose comme suit :
≈ Un audit technique des installations : 1 000,00 € HT
≈ Une analyse des consommations : 1 000,00 HT
≈ La rédaction d’un cahier des charges entretien/maintenance : 1 500,00 € HT
≈ L’analyse et le suivi de l’exploitation : 1 000,00 € HT / an
≈ L’analyse et le suivi de la facturation : 400,00 € HT / an

  • De signer l’avenant n°2 concernant le marché d’exploitation de chauffage des bâtiments communaux avec garantie totale des installations, ayant pour objet la modification de la dénomination sociale, le nouveau titulaire est Engie Solutions.
  • De clôturer les régies de recettes pour la location et la casse de vaisselle, pour la production de photocopies et pour le recouvrement des redevances de location de matériels aux particuliers, à compter du 30 septembre 2020 et de créer à compter du 1er octobre 2020 une seule régie regroupant l’ensemble des régies liées à l’encaissement des produits cités ci-dessus.
  • De donner à bail, à titre précaire et révocable, le logement de fonction sis 50 rue Léon Blum à compter du 10 août 2020 et pour une durée de 6 mois. Le montant du loyer est fixé à 250,00 € en sus 50,00 € de charges payables d’avance.

Puis les Conseillers Municipaux ont examiné et voté ce qui suit :

• La motion pour la prise en compte par Enedis du refus des administrés concernant la pose des compteurs LINKY.

Les élus sollicitent à cet effet de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) une vigilance accrue et une meilleure information des usagers de la part des fournisseurs d’énergie quant à la collecte et au traitement de leurs données.
Et d’Enedis afin :
De respecter strictement le droit à l’information préalable des propriétaires et locataires avant l’installation,
De prendre en compte la volonté des personnes qui refusent expressément l’installation desdits compteurs à leur domicile,
De n’exercer en aucune circonstance de pression de quelque nature qu’elle soit auprès des habitants ayant exprimé un refus,
D’informer clairement les usagers des incidences en cas de refus de l’installation dudit compteur et des démarches qu’ils doivent engager afin que leur choix soit respecté,
De procéder à une évaluation continue et objective des déploiements réalisés et de prendre toutes les mesures nécessaires dès lors que seraient caractérisés des atteintes à la santé, la sécurité et aux libertés des populations,
De prescrire l’application de ces différentes orientations par toutes les sociétés sous-traitantes intervenant au nom d’Enedis.
Vote à l’unanimité

Monsieur le Maire aborde le sujet de l’impact sur la santé et l’environnement de l’installation de la 5G sur notre territoire. Il propose ainsi la constitution d’une commission de travail, sous l’égide de Monsieur Éric DAVID, Adjoint au Maire, afin de surseoir à l’implantation d’antennes 5G sur notre commune dans l’attente du rapport de l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) attendu en 2021.

• La motion contre la fermeture de BRIDGESTONE.

Les élus en appellent à la responsabilité sociale de BRIDGESTONE en tant qu’entreprise de dimension mondiale et demande à ses dirigeants de reconsidérer leur décision en mettant tout en œuvre pour maintenir l’activité actuelle sur le site.
Mais également à l’Etat qui, à maintes reprises, a affiché sa volonté de redensifier le tissu industriel national.
Enfin, ils invitent les pouvoirs publics à ne pas oublier le montant des aides de toutes natures dont a bénéficié l’entreprise (aides, CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi), chômage partiel) qui finalement auraient été versées à fonds perdus par le contribuable français.
Vote à l’unanimité

• La motion pour une réforme du système de santé afin d’améliorer les conditions de travail des soignants et de soins des patients.
Vote à l’unanimité

• Le Réglement Intérieur du Conseil Municipal.
Vote Pour : 26 - Contre : 3

• Fixation du lieu de réunion du Conseil Municipal à la salle Cuvelier, rue Spas.
Vote à l’unanimité

• Renouvellement de la Convention de mise à disposition de biens avec la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin dans le cadre de la réforme « anti-endommagement des réseaux », pour une durée de 4 années, comprenant les missions suivantes :
Saisie et envoi des déclarations de travaux (DT, DICT, DT-DICT conjointe, ATU),
Gestion et envoi des récépissés,
Partage de dossiers (échanges de dossiers entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre et exécutant de travaux),
Dématérialisation des récépissés et des déclarations.
Vote à l’unanimité

• Concernant le séjour neige CM2/CAJ en février 2021, détermination d’un tarif fixe pour les extérieurs Commune à 380,00 € par enfant.
Vote à l’unanimité

• Financement à hauteur de 200,00 € de la formation BAFA pour encourager les jeunes à se former. En contrepartie, le jeune s’engage à effectuer durant les petites vacances son stage pratique sur un contrat bénévole et de terminer sa formation BAFA soit 2 ans d’engagement auprès de la Commune.
Vote à l’unanimité

• Signature de la convention entre la ville de Loison-sous-Lens et la communauté d’Agglomération Lens-Liévin concernant la gestion, la prescription et le suivi des chèques-services liés au dispositif « Pass Numériques ».
Monsieur le Maire ajoute que, selon l’INSEE, le taux d’« illectronisme » est évalué à plus de 28% de la population d’où l’importance de soutenir le dispositif « Pass Numériques ».
Vote à l’unanimité

• Reprise de 27 concessions funéraires en état d’abandon.
Vote à l’unanimité

• Incorporation du bien « sans maître » sis 9 rue Jules Warin dans le domaine privé communal.
Vote à l’unanimité

• Rétrocession à titre gratuit des aménagements et mobiliers urbains du Bus à Haut Niveau de Service à la Ville par le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle.
Vote à l’unanimité

• Cession à Maisons&Cités des parties de parcelles communales empiétées pour un montant de 840,00€ concernant la parcelle sise 35 rue de l’Abbaye, et pour un montant de 1 020,00 € concernant la parcelle sise 8 rue du Cher.
Vote à l’unanimité

• Signature de la convention entre la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin et la Ville précisant le reversement de la subvention de l’ADEME pour la réalisation d’aménagements cyclables temporaires.
Vote à l’unanimité

• Délibération réglementant les dérogations au repos dominical pour l’année 2021 concernant les commerces de détail alimentaire et du secteur automobile.
Vote à l’unanimité

• Signature du contrat définissant les modalités de cession à titre gratuit des dispositifs de signalétique extérieure pour la Chaîne des Parcs ainsi que des droits de propriété intellectuel associés.
Vote à l’unanimité

• Accord pour un conventionnement avec le Relais Petite Enfance de Lens qui porte sur un accueil des assistantes maternelles et parents-employeurs Loisonnais. Dans ce cadre, une permanence du RPE aura lieu sur la Commune début 2021.
Vote à l’unanimité

Monsieur Emmanuel DONDELA adresse ses remerciements au nom des membres de la majorité aux différents acteurs dont l’investissement a abouti à ce partenariat, l’aboutissement d’un long chemin engagé par les élus d’hier et d’aujourd’hui. Ses remerciements vont également aux services municipaux qui travaillent sur ce projet depuis fort longtemps. Il s’agit d’un projet très attendu par les Loisonnais.

• Vente de la propriété communale sise 76 rue Casimir Beugnet à Camblain-Châtelain à Monsieur Dimitri JOURET et Mademoiselle Coralie LAPIERRE, pour un montant de 160 000,00 € en sus des frais notariés à la charge des acquéreurs.
Vote à l’unanimité

• Création de postes : un coordonnateur communal et 11 agents recenseurs dans le cadre du recensement de la population Loisonnaise prévue du 21 janvier au 20 février 2021.
Vote à l’unanimité

• Créations de postes dans le tableau des effectifs du personnel communal afin de promouvoir les agents pouvant prétendre à un avancement de grade :
- 3 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe – temps complet
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe – temps complet
- 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe – temps complet
- 1 poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 1ère classe – temps complet
Vote à l’unanimité

• Annulation de titres prescrits pour un montant total de 5 228.79 €.
Vote à l’unanimité

• Acceptation de la subvention de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet « vacances apprenantes » lancé pour accompagner les éventuels surcoûts liés à un changement d’organisation et au déploiement des protocoles sanitaires en raison de la crise Covid-19.
Vote à l’unanimité

• L’attribution de 2 subventions communales : 50.00 € au profit de l’association Les Clowns de l’Espoir et 250.00 € au profit de la Société de chasse.
Vote à l’unanimité

• Remboursement des Accueils de Loisirs suite à l’absence d’un enfant avec certificat médical du 13 au 17 juillet 2020, pour un montant de 28.00 €.
Vote à l’unanimité

• L’attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de la Vie Active pour la participation aux frais de transport, de nourriture et de scolarité d’un élève handicapé fréquentant l’IME Georges Meilliez à Hénin-Beaumont, d’un montant de 110.00 € correspondant à la somme versée par la Commune pour un élève loisonnais scolarisé dans un établissement extérieur.
Vote à l’unanimité

• Remboursement d’arrhes pour l’annulation de locations des salles municipales compte tenu de la période de confinement, pour un montant de 442.00 €.
Vote à l’unanimité

• Régularisation d’écritures comptables relatives au dégrèvement de la taxe d’habitation sur les logements vacants.
Vote à l’unanimité

• Autorisation de dépenses en investissement 2021 dans la limite du quart des crédits au budget 2020 comme suit :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Crédit 2020
(BP+DM) Autorisation de crédit 2021 (jusqu’au vote du budget)
21 Immobilisations incorporelles 1 015 209,35 € 253 802,34 €

• Signature de l’acte de cession de la Maîtrise d’œuvre entre la ville de Loison-sous-Lens et le Syndicat Mixte des Transports Artois Gohelle pour les mesures compensatrices environnementales du Bus à Haut Niveau de Service sur notre commune.
Vote à l’unanimité

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance en remerciant les membres du Conseil Municipal, les services municipaux, les auditeurs présents dans la salle ainsi que la presse.

Actualités Mairie

  • La Poste

    Le Bureau de Poste de la commune fermera ses portes exceptionnellement plus tôt cette semaine. Le mardi 24 novembre 2020 à 16h. Le jeudi 26 novembre 2020 à 16h30. Les autres jours restent inchangés.

  • Mercredi 25 novembre 2020

    Journée Internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Appel gratuit au 39 19. Possibilité également d’un point d’accueil et d’écoute à Lens, Systémia, au 07 83 38 10 57.

  • UNAIDE

    Durant cette deuxième période de confinement, UNAIDE assure la continuité de ses prestations. Les aides à domicile appliquent les gestes barrières.

  • Permanence de Monsieur le Maire

    La prochaine permanence de Monsieur le Maire aura lieu le mercredi 2 décembre 2020 de 14h30 à 15h30 en mairie.

  • Hyper et supermarchés

    Loisonnaises, Loisonnais, soyez vigilants lors de vos achats ! Respectez les mesures sanitaires : 1m de distance minimum entre les uns et les autres , attendez à l’extérieur en cas de forte affluence, lavez-vous les mains. Protégeons-nous !

  • Coronavirus

    Suite aux dernières annonces gouvernementales, tous les rassemblements de plus de 6 personnes sont interdits. De ce fait, les activités hebdomadaires et les manifestations des associations et de la Municipalité sont annulées jusqu’à nouvel ordre.

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