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Ville de Loison sous Lens
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2020

Monsieur Jacky LELONG, Adjoint au Maire, est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance en adressant un hommage à la mémoire de Madame Yolande LECONTE et de Monsieur Jean LEBAS.
L’assemblée observe une minute de silence.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers pour cette première réunion. Il remarque que le mandat 2020/2026 débute dans un contexte inédit entraînant des changements de conditions et de lieu.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire présente ses communications :

Les remerciements :

  • Du Groupement Hospitalier de Territoire de l’Artois pour le soutien apporté par la municipalité pendant la crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19. Pour rappel, la ville a fait don de plusieurs litres de gel hydroalcoolique alors que l’hôpital rencontrait des difficultés d’approvisionnement.
  • De la part de plusieurs administrés pour l’aide apportée par la Municipalité pendant le confinement : portage des courses à domicile, distributions de denrées alimentaires, appels réguliers des personnes vulnérables, communication et informations régulières dans les boîtes aux lettres, masques.
  • De Madame Dos Santos, Directrice de l’école Elémentaire Lino Ventura, au nom de l’ensemble de l’équipe pédagogique pour le soutien et le concours de l’ensemble des acteurs de la Municipalité dans le cadre de la réouverture des établissements scolaires.

Les décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

  • De conclure un avenant avec la société BETCO Ingénierie, dont le siège social se trouve 12 rue Edmond Madaré à Saint-Etienne-au-Mont, pour approuver l’estimation définitive des travaux de mise en accessibilité de la halle des Sports Cyr Louis Raux, la salle Aimable Cuvelier et le stade Louis Berro ainsi que le forfait de rémunération définitive du maître d’œuvre. L’estimation définitive des travaux a été réévaluée à 191 123,90 € HT portant le forfait de rémunération (4,2%) à 8 027,19 € HT au lieu de 3 150,00 € initialement.
  • De signer, dans le cadre du groupement de commande avec la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, la convention de mise à disposition de moyens pour l’accès à un service de dématérialisation et de normalisation de l’ensemble des pièces à déposer sur le Géoportail de l’urbanisme.
  • De solliciter le Conseil Départemental du Pas-de-Calais pour l’octroi d’une subvention au titre des amendes de police d’un montant maximum de 15 000,00 € pour des travaux d’aménagements routiers de la rue Spas – Phase 1 estimés à 200 000,00 € TTC.
  • De diminuer d’un euro par jour le montant de la redevance des accueils collectifs de mineurs pour la période du 6 juillet au 14 août 2020 au vu du contexte sanitaire lié à la lutte contre la propagation du virus COVID-19.

Puis les Conseillers Municipaux ont examiné et voté ce qui suit :

► Le principe de constitution de la Commission Communale d’Accessibilité des Personnes Handicapées, et la désignation ultérieure par Monsieur le Maire des membres qui y siègeront.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Grégory DEDIEU, Adjoint au Maire et rapporteur de la Commission Coordination et Grands Projets, pour la présentation du compte rendu de sa réunion.

► La désignation des représentants de la collectivité au Comité Technique comme suit :

TITULAIRES
Daniel KRUSZKA
Jacky LELONG
Françoise TOULOUSE
Marie-Hélène MARLIER
Fabrice TREPCZYNSKI
SUPPLÉANTS
Colette BATALKA
Danièle NOWOTNIK
Bernard COQUET
Jean-Rémi FERRANT
David PENETTICOBRA

Vote à l’unanimité

► Le renouvellement de la Commission d’Appel d’Offres comme suit :

Président : Daniel KRUSZKA, Maire
Délégués Titulaires
Délégués Suppléants
1. Jacky LELONG1. Bertrand NARCISSE
2. Emmanuel DONDELA2. Edouard MOL
3. Grégory DEDIEU3. Aline SYMCZAK
4. Bernard COQUET4. Dominique VASSEUR
5. David PENETTICOBRA5. Dorinne CORROYER

Vote à l’unanimité

► La désignation de Madame Catherine WILLE en qualité de délégué communal auprès du Comité National des Œuvres Sociales (CNAS).
Vote à l’unanimité

► La désignation de Monsieur Jacky LELONG en qualité de délégué communal auprès de la Fédération Départementale d’Énergie du Pas-de-Calais.
Vote à l’unanimité

► La désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs comme suit :

Titulaires
Suppléants
Daniel KRUSZKAÉric DAVID
Bernard COQUETCorinne LEFEBVRE
Emmanuel DONDELAColette BATALKA
Grégory DEDIEUMarie-Hélène MARLIER
Hervé LEJEUNEDavid GUIDE
Danielle NOWOTNIKFrançoise TOULOUSE
Raymonde FERRANT Christian ROUSSEL
Patricia HARMANTNacera BENSLIMANE
Elisa CHIMOTFrancis DEPOORTERE
Benoît DEBREUKhadija LANNABI
Yves SZYMCZAKBertrand NARCISSE
Edouard MOLCatherine WILLE
Micheline MAYEUXJean-Rémi FERRANT
Thierry BALINGHIENSabrina TROLET
David PENETTICOBRADorine CORROYEZ
Yannick PAPAFabrice TREPCZYNSKI

Vote à l’unanimité

► La désignation de Monsieur Bernard COQUET en qualité de correspondant Défense et Sécurité.
Vote Pour : 26
Abstentions : 3

► La désignation de Monsieur Jacky LELONG en qualité de représentant de la ville au sein de l’Association Euralens.
Vote à l’unanimité

► La désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales comme suit :

Titulaires
Suppléants
Colette BATALKAJean-Rémi FERRANT
Micheline MAYEUXCorinne LEFEBVRE
Sandrine WABLEFrédéric HAUTTECOEUR
David PENETTICOBRADorine CORROYEZ
Fabrice TREPCZYNSKI

Vote à l’unanimité

► La désignation de Monsieur Bernard COQUET en qualité de membre élu de la Commission de Suivi de Site (CSS) du Centre de traitement thermique de déchets ménagers, exploité par la société CALLERGIE à Noyelles-sous-Lens.
Vote Pour : 26
Abstentions : 3

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire et rapporteur de la Commission Finances, pour la présentation du compte rendu de sa réunion, du rapport d’orientation budgétaire 2020 et le vote du budget 2020.

Les membres du Conseil Municipal ont examiné et voté ce qui suit :

► L’attribution d’une subvention d’un montant de 110.00 € versée par la Commune à l’école « Les Louez Dieu » d’Arras, pour la participation des frais de scolarité d’une élève Loisonnaise.
Vote à l’unanimité

► L’incorporation dans le domaine privé communal du bien sans maître sis 46 rue Gambetta.
Vote à l’unanimité

La fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Vote à l’unanimité

► La révision de Règlement Local de Publicité (RLP)
Vote à l’unanimité

► L’exonération de loyer de la société « Les Petites Graines », micro crèche, du 15 mars au 15 mai 2020 pour un montant de 1 400.00 € eu égard le contexte particulier de la crise sanitaire impactant fortement la situation économique de cet établissement.
Vote à l’unanimité

► La vente du terrain sis7 rue Jules Ferry, cadastré section AI n°70, au profit de l’association « La Maison d’Antoine » représentée par sa présidente Madame Valérie Leroy, pour la réalisation du projet « La Maison d’Antoine », pour un montant de 15 000.00 € en sus les frais notariés.
Vote à l’unanimité

► La cession du terrain sis 9 route d’Harnes, cadastré section AB n°539, aux époux FERGANE pour un montant de 5 240.00 € en sus les frais notariés.
Vote à l’unanimité

► La validation de la convention de partenariat avec l’Office du Tourisme de Lens-Liévin et les communes du Parc des Berges de la Souchez, afin de mettre en place une communication commune pour un montant de 3 212.00 € TTC.
Vote à l’unanimité

► L’établissement de mandats administratifs :

  • D’un montant de 21.00 € au profit de la famille GONCALVES MOREIRA pour le remboursement d’une somme indûment payée pour les accueils de loisirs.
  • D’un montant de 76.00 € au profit de la famille DEBUYSER pour le remboursement de 20 repas à la cantine scolaire.

Vote à l’unanimité

► De fixer les orientations des formations des élus sur les thématiques suivantes : le statut de l’élu, les finances locales, les marchés publics, l’urbanisme, l’action sociale, la communication ; et le vote d’un crédit de 5 000.00 € / an.
Vote à l’unanimité

► Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire
Monsieur DONDELA dresse un bilan provisoire de l’exercice 2019.

En fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement : elles sont estimées à 5 292 125.16 €
Les recettes de fonctionnement : Elles sont évaluées à 5 937 310.85
En investissement :
Les dépenses d’investissement : Elles s’élèvent à 1 486 765.58 €
Les recettes d’investissement : Elles sont évaluées à 1 684 823.46 €. Elles proviennent essentiellement du Fonds de Compensation de la TVA, de la Taxe d’Aménagement, des dotations de l’État, des subventions d’investissement, des emprunts.

S’agissant des perspectives 2020, Monsieur DONDELA fait part de la volonté de la Municipalité de ne pas recourir à l’emprunt en vue du financement de ses programmes d’investissement.

Dépenses de fonctionnement :
- L’annuité de la dette est en hausse de 20.64%.
- La masse salariale devrait s’élever à près de 3 650 000,00 € tenant compte de l’évolution statutaire du personnel.

Recettes de fonctionnement :
- Les recettes fiscales (taxe d’habitation, du foncier bâti et non bâti) d’élèvent à 2 530 932.00 €.
- L’application de la Taxe Professionnelle Unique devrait cette année encore garantir à la commune le produit de la taxe professionnelle reversée à la CALL pour un montant de 982 307.00 €. Une dotation de solidarité pourra être versée en complément.

Recettes d’investissements : le montant prévisible du FCTVA est à ce jour évalué à près de 161 000.00€ provenant de la TVA acquittée par la commune sur les investissements réalisés en 2018.

Au titre des orientations 2020, la Municipalité propose de poursuivre sa politique selon 3 principes :

1) Augmentation des recettes fiscales et non fiscales :
- Redevances d’occupation du domaine public.
- Redevances et droit d’accès aux services publics.
- Taxe d’aménagement, dont le taux a été fixé sur l’ensemble du territoire à 5%, par délibération du 17 octobre 2011.
- Taxe locale sur l’électricité, devenue la taxe sur la consommation finale sur l’électricité, dont le taux a été fixé à 8.44%, devrait également continuer d’engendrer quelques recettes supplémentaires.
- Taxes additionnelles aux droits de mutations.
- Taxe locale sur les enseignes publicitaires dont le montant constaté à l’encaissement en 2019 a été de 65 945.00€.
- Prêts de chaises et de tables aux particuliers.
- Encaissement des droits de location de salles.

2) Maintien des taux de fiscalité à leur niveau actuel et recours aux subventions d’investissement pour les opérations éligibles réalisées en 2020 :
- Réalisation de 3 salles de classes en construction modulaire, démolition de l’existant avec désamiantage, aménagement d’un préau d’entrée avec services annexes, aménagements extérieurs comportant l’accès aux salles de classes, le revêtement, les clôtures. Ce projet peut faire l’objet d’un cofinancement au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour un montant maximal de 25% du montant H.T. du coût des travaux estimés à 644 500.00€ H.T, coût comprenant les honoraires de l’architecte, 49 500.00€ H.T.
- Requalification écologique du fossé de la rue BASLY : une subvention au titre de l’Agence de l’Eau a été sollicitée. Le taux de cette subvention est de 70 % du coût des travaux H.T. éligibles. Ce dossier est accompagné par le Conservatoire des Espaces Naturels, dans le cadre de notre partenariat.
- Parking versant sud du Centre-Ville :
≈ Sollicitation de la F.D.E. pour les éclairages en LED, et les dispositifs photovoltaïques et de détection de présence.
≈ Sollicitation du dispositif Départemental F.I.E.E.T. pour la plantation d’arbres et de végétaux d’essence régionale.
- V.R.D. Réhabilitation de la rue SPAS : subvention au titre des amendes de police, ainsi qu’au titre du programme S.E.V.E. de la F.D.E (Suppression de l’Eclairage Public Vétuste).

3) Maîtriser les dépenses tout en optimisant la qualité du service rendu
En dehors, d’une part de la masse salariale qui sera impactée du fait de l’évolution de carrière des agents, des économies sur les autres postes de dépenses seront à nouveau poursuivies systématiquement.

Comme l’an passé, il s’agit de poursuivre la systématisation des marchés à bons de commande, sur des achats qui par nature peuvent engendrer de substantielles économies pour notre commune. A ce titre le service des marchés publics travaille à la réalisation et au lancement d’un certain nombre de marchés à bons de commande ou d’accords cadre en coordination avec d’autres collectivités :
- Marché à bon de commande de fourniture :
• Quincaillerie et petit outillage
• Fourniture de plomberie
• Métallerie
• Bois et menuiserie
• Fourniture de matériaux de construction (bâtiment et voirie)
• Serrurerie et petite quincaillerie pour menuiserie
• Matériel électrique avec ou sans matériel spécifique à l’éclairage public
• Acquisition de matériel pédagogique, livres et dictionnaires
- Marché à bon de commande de travaux :
• Travaux d’aménagements, de réparations, d’entretien des chaussées, trottoirs et fils d’eau

Enfin, Monsieur DONDELA présente aux membres du Conseil Municipal les programmes prévisionnels en investissement pour l’exercice 2020 :
- Emprunts en capital
- Travaux des Berges de la Souchez
- Requalification écologique du fossé rue Basly
- Parking versant sud du Centre-Ville
- Travaux des voies et réseaux divers – réhabilitation de la rue Spas
- Travaux de trottoirs au pont de Noyelles
- Programmes de réhabilitation et d’entretien des voiries communales
- ADAP
- Démolition des bâtiments du versant nord du Centre-Ville
- Grosses réparations église Saint Vaast
- Programme de création de 3 classes à l’école Françoise DOLTO
- Matériels en investissement des services techniques, informatique et sports.

Vote Pour : 26
Abstentions : 3

Vote du budget primitif 2020 :
Le budget s’équilibre de la manière suivante :
- En section de fonctionnement : 6 500 015.84 €
- En section d’investissement : 3 303 258.98 €

Vote Pour : 26
Abstentions : 3

Actualités Mairie

  • Fermeture de la cyberbase

    La Cyberbase Lino Ventura sera exceptionnellement fermée le mercredi 30 septembre 2020.

  • Permanence UNAIDE

    A partir du vendredi 18 septembre, UNAIDE tient des permanences le 3ème vendredi de chaque mois à l’Accueil Solidarité de 14h à 16h30 uniquement sur rendez-vous au 03.21.35.98.80. Plus d’informations sur cette page.

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