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Ville de Loison sous Lens
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2019

Madame Maryline KUCHARSKI, Adjointe au Maire, est désignée secrétaire de séance. Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire présente ses communications :

Remerciements :

  • De l’association ATOM GYM pour l’octroi de la subvention municipale
  • De Monsieur et Madame Jacky LELONG pour les nombreuses marques de sympathie témoignées à l’occasion de leurs noces d’Or célébrées le 22 juin 2019

Les décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

► De missionner Maître DUCLOY, Avocat à Lille, 30 Boulevard Vauban, afin de défendre les intérêts de la ville auprès de la Cour Administrative d’Appel de Douai dans l’affaire qui l’oppose aux époux VERDAT-PLAYOUT, domiciliés à Loison-sous-Lens au 82 rue Léon Blum, et relative au classement en zone 1AU des parcelles AB 435, 438, 634, 636, 101, 102, 436 et 439 dans le cadre de la révision du PLU.

► D’attribuer le marché " Remplacement de fenêtres et de portes " – Lot 1 (remplacement des châssis vitrés) à la société Opération Clés en Mains située 47 rue du Maréchal Leclercq à HAUBOURDIN (59320), pour un montant de 6 885,04 € HT (8 262,50 € TTC).

► D’attribuer le marché " Remplacement de fenêtres et de portes " – Lot 2 (remplacement des châssis vitrés et pose de volets roulants) à la société ECOTEK Menuiserie, située 112 rue Françoise Dolto à BEAURAINS (62217), pour le montant d’offre contrôlé de 15 748,00 € HT (18 897,60 € TTC).

Puis les Conseillers Municipaux ont examiné et voté ce qui suit :

► La conclusion entre les Communes membres de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin de l’accord local portant à 91 le nombre de sièges du Conseil Communautaire.
Compte tenu du mode de répartition, la ville de Loison-sous-Lens disposera de 2 délégués titulaires.
Vote à l’unanimité

► Une motion de soutien aux personnels de l’Office National des Forêts sollicitant :
• L’arrêt des suspensions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF
• Le maintien du régime forestier et la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général des générations futures.
Vote à l’unanimité

► Le versement d’indemnités de licenciement pour inaptitude physique d’un agent contractuel de droit public.
Vote à l’unanimité

► La signature de la convention de mise à disposition de services pour l’accès à un service internet d’échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les Déclaration de Travaux – Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux et Autorisation de Travaux Urgents.
Vote à l’unanimité

► La signature d’une convention entre la ville et le CCAS définissant les modalités de remboursement des factures de gaz payées par la ville pour le compte du CCAS dans le cadre du groupement de commandes Gaz de Bordeaux..
Vote à l’unanimité

► La signature d’une convention d’occupation du domaine public fluvial à intervenir avec Voies Navigables de France et la Commune dans le cadre des travaux d’aménagement des berges de la Souchez (ponton de 20,00 x 2,50 m + escalier de 1,00 x 3,20 m).
Vote à l’unanimité

► L’acquisition, dans le cadre du liaisonnement doux à créer du Nord au Sud de la Commune, de la parcelle cadastrée section AE n°182 – rue Jean Lorthois - appartenant à Monsieur Samuel POTIER pour un montant de 46 000,00 € en sus les frais de notaire.
Vote à l’unanimité

► Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet de la Fondation d’Entreprise de la Caisse d’Epargne Hauts de France « Innovation et dynamique du territoire au service de la santé » pour la réalisation d’un parcours santé du centre-ville au Berges de la Souchez. Le coût du projet est évalué à 16 807,30 € TTC.
Vote à l’unanimité

► La signature de la convention de groupement de commandes pour l’acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (recours aux services d’un opérateur spécialisé).
Madame Elisa CHIMOT est désignée en qualité d’élu référent auprès des services de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin pour le suivi de ce dossier.
Vote à l’unanimité

► Le renouvellement du contrat enfance-jeunesse jusque 2022.
Vote à l’unanimité

► L’acquisition de la parcelle cadastrée section AK n°30 appartenant à la famille de feue Madame Florine LAURENT, dans le cadre de l’aménagement de la zone maraichère, pour un montant de 40 000,00 €, en sus les frais notariés.
Vote à l’unanimité
 
► L’acquisition, dans le cadre du projet de réalisation d’une maison de santé pluridisciplinaire, de l’immeuble cadastré section AB n°266 appartenant à Pas-de-Calais Habitat et la signature du compromis de vente au prix évalué des services de France Domaine à 119 000,00 € en sus les frais notariés.
Vote à l’unanimité

► L’autorisation d’émissions de mandats administratifs au titre de créances éteintes d’un montant respectif de 629,28 € et de 214,40 €.
Vote à l’unanimité

► L’autorisation d’émission d’un mandat administratif pour le remboursement d’un séjour neige d’un montant de 150,00 €.
Vote à l’unanimité

► La signature de l’avenant n°1 au marché d’exploitation de chauffage avec la société COFELY pour l’intégration des prestations P2 (entretien des installations) et P3 (renouvellement du matériel) du bâtiment les Petites Graines. L’opération consiste à remplacer l’ensemble de l’installation fuel en gaz.
Le coût est de 41 041,98 € sur 7 années restant à courir du contrat.
Vote à l’unanimité

► La création d’un poste de technicien territorial à temps complet dans le tableau des effectifs du personnel communal.
Vote à l’unanimité

► La revalorisation des indemnités de fonctions allouées au Premier Adjoint de 20 à 22% de l’indice brut terminal de la fonction publique à compter du 1er août 2019.
Vote à l’unanimité

► La demande de subvention d’un montant de 16 400,00 € auprès de l’Agence de l’Eau pour le projet d’aménagement d’une ceinture paysagère et de connexions écologiques de la zone maraîchère (coût du projet évalué à 30 033,14 € HT).
Vote à l’unanimité

► L’acquisition de la parcelle cadastrée section AC n°117 appartenant à l’indivision Gyselinck pour un montant renégocié à 15 025,13 €, prenant en compte les indemnités d’éviction de l’exploitant agricole.
Vote à l’unanimité

► Création de postes d’agents de surveillance de la voie publique à compter de septembre 2019.
Vote à l’unanimité

Actualités Mairie

  • Inscription Cyberbase

    Les inscriptions aux cours d’informatique pour l’année 2019-2020 auront lieu les 18 et 25 septembre de 9h à 12h et le 23 septembre de 14h à 17h30 à la Cyberbase.

  • Campagne de dératisation

    Une campagne de dératisation sera effectuée sur le territoire les 25 et 26 septembre 2019. Nous vous remercions de ne pas toucher ou déplacer les appâts mis en place par la société ISS Hygiène et Prévention.

  • Inscription Jeunesse

    Les inscriptions jeunesse dans les différentes structures municipales pour la rentrée de septembre 2019 sont ouvertes. Vous pouvez retrouver les documents via ce lien.

  • Permanence de M. le Maire

    La prochaine permanence de Monsieur le Maire aura lieu le mercredi 2 octobre 2019 de 14h30 à 15h30 en Mairie.

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