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Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2014

La séance ouverte, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal pour cette première Assemblée de la mandature, Assemblée qui fonctionne avec des règles et des méthodes qui seront proposées lors d’une prochaine séance, dans le cadre de l’établissement du règlement intérieur. Monsieur le Maire expose que chaque séance se déroulera en deux temps :

- En premier lieu, les communications du Maire

- En second lieu, l’analyse du document de travail transmis aux conseillers municipaux. Ce document comprend l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour devant faire l’objet d’une délibération du Conseil. 

En l’absence de Monsieur Francis DEPOORTERE, Premier Adjoint, Monsieur Emmanuel DONDELA, Conseiller Municipal Délégué à la fiscalité et au budget municipal, est invité à assurer les fonctions de secrétaire de séance et à procéder à l’appel des Conseillers. 

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre connaissance des communications.

Dans le cadre de l’installation du Conseil Municipal, il convient de désigner des représentants de la commune dans diverses structures.

Sont désignés les Conseillers Municipaux suivants :  

Délégué Communal auprès du Comité National des Oeuvres Sociales (C.N.A.S.) :

Monsieur Jacques PELOILLE

Représentants de la Collectivité au Comité Techniques Paritaire :

TITULAIRES
KRUSZKA Daniel
DEPOORTERE Francis
DELATTRE Jean-François
FERRANT Jean-Rémy
COQUET Bernard
SUPPLEANTS
GUIDE Danielle
PELOILLE Jacques
DAVID Eric
LEJEUNE Hervé
DAUBOUIL Anne-Marie

Délégué Communal auprès de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais

Monsieur Jacky LELONG

Désignation des délégués au sein du S.I.C.C.O.M.

DELEGUES
Monsieur Daniel KRUSZKA
Madame Danielle GUIDE
Madame Yolande LECOMTE
Monsieur Christian ROUSSEL

Désignation des membres de la commission communale des impôts directs

TITULAIRES
LELONG Jacky
PELOILLE Jacques
FAUVERGUE Louise
LEBAS Liliane
FERRANT Raymonde
DEPOORTERE Francis
GUIDE Danielle
LEJEUNE Hervé
NOWOTNIK Danielle
POLLARD Pierre
BATALKA Colette
HARMANT Patricia
COQUET Bernard
HANQUEZ Jean-Marie
DUHAMEL Marcel (Société ICP) domicilié à Liévin
CHRETIEN Patrice (EBTM) domicilié à Harnes
SUPPLEANTS
LEDUC Joël
LECOMTE Yolande
GADENNE Eric
VOISIN Marie-France
CHIMOT Elisa
VAN PARYS Martine
FERRANT Jean-Rémy
DELATTRE Jean-François
PENETTICOBRA David
DAUBIOUL Anne-Marie
KUCHARSKI Maryline
ROUSSEL Christian
UNTERFRANC Robert
GORIN Marie-Françoise
HELOU Franck (Pdg LELCLERC)
IOSS Emmanuel ( Pdg RENAULT)

• Monsieur le Maire indique ensuite qu’en application de l’article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’axer la formation des membres du Conseil Municipal sur les thèmes du statut de l’élu, des finances locales, des marchés publics, de l’urbanisme ainsi que sur celui de la communication.

Monsieur le Maire communique à l’Assemblée une information concernant l’utilisation des signes de reconnaissance de la qualité d’élu.Il précise que les élus locaux ne font pas partie des personnalités qui peuvent apposer une cocarde tricolore sur leurs véhicules, sous peine d’amende. En revanche, rien ne s’oppose à ce que les élus locaux dotent leurs véhicules d’un signe distinctif, comme le blason de la commune complété par la mention de leur mandat.Des macarons à l’effigie de la ville seront réalisés et distribués à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 décembre 2010, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer à Monsieur le Maire, compte tenu des sujétions et contraintes particulières inhérentes à l’exercice de ses missions un véhicule de fonction. Ce véhicule sera de nouveau affecté à Monsieur le Maire pour le mandat en cours.

Les communications étant épuisées, Monsieur le Maire propose d’examiner les points inscrits à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Le premier point concernant le vote du Budget Primitif, Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux les grands principes budgétaires. Il s’agit d’un acte fondamental de la gestion municipale car il détermine les actions qui seront entreprises dans l’année. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un acte de prévision et d’autorisation. C’est l’acte juridique par lequel le Conseil Municipal autorise le Maire à engager les dépenses.Monsieur le Maire définit les différents documents budgétaires :

  • Le Budget Primitif qui inscrit les dépenses et les recettes en section de fonctionnement ou d’investissement
  • Le Budget Supplémentaire qui est un budget d’ajustement. Il permet de corriger, en cours, d’exercice, les prévisions du Budget Primitif.
  • La Compte Administratif qui constate ce qui a été réalisé en recettes et en dépenses sur l’année n-1.

Monsieur le Maire précise que le budget primitif de la commune doit être voté avant le 15 avril ou le 30 avril lorsqu’il y a renouvellement des assemblées.

Monsieur le Maire demande que pour le prochain Conseil Municipal, un document de synthèse des principes budgétaires puisse être transmis à l’ensemble des Conseillers.

Monsieur Emmanuel DONDELA, rapporteur de la commission des Finances qui s’est réunie le 31 mars 2014, présente le Budget Primitif 2014.

Le budget s’équilibre de la manière suivante :

 - en section de fonctionnement : 5 985 705,01 €

 - en section d’investissement : 4 461 344,29 € 

Monsieur DONDELA expose quelques priorités de dépenses budgétaires 2014 parmi lesquelles :

- Le remboursement du capital d’emprunt

- Les travaux de la cantine municipale à la Cité 8 (Ecole Ventura)

- Les travaux de regroupement des cantines Matisse et Duhamel

- Les travaux de réhabilitation de la salle Birien

- Les travaux d’enfouissement des réseaux rue Augustine Gérard

- Travaux de voiries et enfouissement des réseaux à la Cité des Pensionnés – 1ère tranche

- Les travaux de réhabilitation du giratoire de la Vierge (RD 162 à l’angle des rues Warin et Blum)

- La réalisation du parking à l’arrière de l’école Dolto

- Installation d’une chaudière à l’école les Marronniers

- Travaux acoustique et mise en accessibilité aux personnes handicapées du Foyer Harmant

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur le vote du Budget :

DECISION  :

Monsieur Emmanuel DONDELA, représentant le groupe socialiste et démocrate de progrès « Loison, plus loin encore », vote POUR

Monsieur Bernard COQUET, représentant le groupe « Ensemble pour Loison », S’ABSTIENT.

Il explique qu’il est globalement contre la section de fonctionnement qu’il estime être en nette augmentation par rapport à 2013 (5 985 701,01 € pour 2014 contre 5 583 123,88 € en 2013), mais pour la section d’investissement.

Soit :

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 27

Exprimés : 29

Pour : 25

Abstentions : 4

 Précisions apportées aux Conseillers Municipaux :

Afin de comparer efficacement les dépenses de fonctionnement sur les deux exercices, il convient de se référer aux opérations réelles (sans tenir compte des opérations d’ordre qui correspondent aux prélèvements au profit de la section d’investissement : dotations aux amortissements - virement à la section d’investissement).

Ainsi, on constate que les dépenses de fonctionnement en 2014 sont maintenues au même niveau et qu’elles sont par ailleurs en légère diminution :

Dépenses réelles de fonctionnement en 2013 : 5 189 436,00 €

Dépenses réelles de fonctionnement en 2014 : 5 186 043,90 €

Monsieur le Maire demande à Monsieur SADOWSKI, Directeur Général des Services, de remercier le service comptable pour les travaux de préparation des documents budgétaires.

 Les Conseillers Municipaux ont en suite examiné et voté ce qui suit :

  • La signature d’un prêt au Service Public Local d’un montant total de 1 500 000,00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d’opérations d’investissements communaux :
  • Réalisation de la cantine municipale à la Cité 8
  • Travaux de Voirie-Réseaux-Divers des « Hauts de Loison » - 1ère tranche
  • Réhabilitation de la salle Birien
  • Renouvellement du contrat colonie avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Arras 2014-2017
  • L’Adhésion au groupement de commandes constitué par la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais pour l’achat de gaz naturel, fournitures et de services associés
  • De fixer les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols comme suit : du 30 avril au 30 mai inclus.

Cette modification a pour objet de rendre compatible l’implantation d’activités à caractère commercial dans la zone 20 NA (Zone d’Activités Les Oiseaux).

  • Le dépôt d’un dossier de demande de subvention, à hauteur de 40%, au titre des amendes de police pour le réaménagement du plateau surélevé rue Warin.
  • D’axer la formation des élus sur les thèmes suivants :

→ Le statut de l’élu

→ Les finances locales

→ Les marchés publics

→ L’urbanisme

 → La communication

 Dit que le budget consacré à la formation est de 2000,00 € par an.

 

 

Actualités Mairie

  • Permanence M. Lelong

    Monsieur Jacky Lelong, Adjoint au Maire en charge des travaux, du cadre de vie et du cimetière, n’assurera pas sa permanence le mardi 25 avril 2017.

  • Réunion d’information

    La Municipalité présente la mutuelle communale, la MUTUELLE JUST, le mardi 25 avril 2017 à 18h à la salle Duhamel. Venez nombreux !

  • ATTENTION TRAVAUX

    En raison des travaux du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), la route de Lille (RD 917) sera interdite à la circulation dans le sens Lens-Carvin de la rue Lorthois au rond point HGD du 10 au 25 avril 2017.

  • Permanence Mme Toulouse

    Madame Françoise Toulouse, Adjointe au Maire en charge de la santé, de la prévention, de la bienveillance et de la politique de la ville, vous reçoit en permanence à partir du lundi 24 avril 2017.

  • Permanence de M. le Maire

    La prochaine permanence de M. le Maire aura lieu le mercredi 26 avril 2017 de 14h30 à 15h30 en Mairie.

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