Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 octobre 2017

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire présente ses communications :

- Remerciements des familles HOCHAIN et GUBIANI-LELONG pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de Monsieur Etienne HOCHAIN et Madame Rose-Blanche GUBIANI née LOISEAU.

- Remerciements de Monsieur et Madame Maurice CARIDROIT pour les nombreuses attentions à l’occasion de la célébration de leurs noces de Palissandre, le 30 juillet 2017.

- Courrier de Monsieur Jean-Marie HANQUEZ, Conseiller Municipal, indisponible pour raison de santé et demandant de bien vouloir excuser ses absences aux diverses réunions, cérémonies ou manifestations pour une durée indéterminée. Le Conseil Municipal lui adresse ses vœux de prompt rétablissement.

- La liste des parents d’élèves au collège Jean ZAY de Lens sur laquelle figurent 2 Loisonnaises.

les décisions prises au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

► De passer un avenant au marché Extension de la cantine Henri Matisse concernant le lot n°10 – Plomberie - attribué à la société IDC Concept, dont le siège social se trouve à Harnes – 144 avenue des Fusillés. Cet avenant a pour objet d’actualiser le prix du marché en raison de prestations non réalisées. Le montant du marché est porté de 32 669,52 € HT à 32 235,00 € HT.

► De passer un avenant au marché Extension de la cantine Henri Matisse concernant le lot n°12 – Electricité attribué à la société ACCART dont le siège social se trouve à Hermaville – 81 rue d’Arras. Cet avenant a pour objet d’actualiser le prix du marché en raison de prestations supplémentaires réclamés par le bureau de contrôle. Le montant du marché est porté de 38 362,62 € HT à 39 324,93 € HT.

► De retenir la société Eiffage dont le siège social se trouve à Mazingarbe – 14 rue Montaigne – pour les travaux de rénovation de trottoirs rues Spas – Devouges – Liénard – Lussac – Sumatra – Moreau – du Stade – de Noyelles – Allendé – Leclerc – Basly – Place de Gaulle. Le montant du marché est de 23 149,00 € HT.

► De signer l’avenant n°1 valant transfert, à compter du 1^er janvier 2017, du marché passé avec la société Bureau Veritas pour une mission de contrôle technique dans le cadre des travaux d’extension de la salle Birien vers la filiale Bureau Veritas Construction SAS, sise 122 rue Denis Papin à Liévin.

► De signer un nouveau contrat avec Engie Cofely du 30 septembre au 31 décembre 2017 pour assurer une continuité de la fourniture de chauffage dans les bâtiments communaux. Le montant estimé du marché complémentaire est de 31 185,88 € HT.

► D’attribuer le marché « Séjour Neige CM2 /CAJ 2018 » à l’association Mer et Montagne dont le siège social se trouve à Ronchin – 230 avenue Jean Jaurès. Le montant de la commande est limité à 43 750 € HT.

Puis les Conseillers Municipaux ont examiné et voté les points suivants :

► Subvention exceptionnelle d’un montant de 5320,00 € au profit de la Fondation de France en soutien aux sinistrés de l’ouragan Irma. Vote à l’unanimité.

► Motion contre la suppression des contrats aidés.

Le Conseil Municipal exprime sa totale opposition à la décision brutale de réduction drastique des contrats aidés par le Gouvernement. Vote à l’unanimité.

► Motion contre la fermeture du service pneumologie du Centre Hospitalier de Lens. Vote à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait part de sa rencontre avec Monsieur Thierry DAUBRESSE, Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier et le Docteur DELEPINE, Chef de l’Unité de Soins Palliatifs concernant ses inquiétudes sur le devenir de ce service dans la mesure où ce dernier ne sera pas intégré dans le nouvel hôpital. Un courrier a été transmis au Directeur de l’hôpital ainsi qu’au Maire de Liévin, les interpellant sur cette problématique.

► Motion contre l’application du traité transatlantique entre l’Union Européenne et le Canada.

Face aux risques consécutifs à ce vaste marché dérégulé et craignant une course vers le bas en matière de normes, de règlements et de lois dans le domaine environnemental, social et sanitaire, les membres du Conseil Municipal demandent un débat national sur l’ensemble des projets de libre-échange permettant une pleine participation des collectivités territoriales, des organisations socio-professionnelles, associatives et des populations. Le Député de la circonscription sera interpellé afin qu’il relaie les inquiétudes des élus Loisonnais auprès des instances Européennes. Vote à l’unanimité.

► Les dérogations au repos dominical pour l’année 2018.

Les demandes excédant le nombre de 5, l’avis de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin sera sollicité conformément à l’article L3132-26 du Code de travail. Vote à l’unanimité.

► Décision modificative n°3 – Annulation de titres de recettes pour un montant de 1 136,00 €. Vote à l’unanimité.

► Création de deux postes dans le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1^er janvier 2018 :

- 1 poste d’ATSEM principal 1^ère classe – temps complet

- 1 poste d’Adjoint d’animation principal de 1^ère classe – temps complet

Vote à l’unanimité.

► Modification du tableau des indemnités des Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux compte tenu de la nomination d’un 4^ème Conseiller Municipal Délégué chargé de la Cohésion Sociale. Vote à l’unanimité.

► Acquisition de la parcelle cadastrée AK n°120 (pour partie : 260 m²) appartenant à la famille FAUVET-LOGEZ – rue Wattiez, pour les besoins de la réalisation d’un ouvrage technique dans le cadre des travaux d’assainissement réalisée par la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin. Le coût d’acquisition est de 259,35 €. Vote à l’unanimité.

Les rapporteurs des différents Pôles ont donné lecture au Conseil Municipal des compte-rendus de leur réunion.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance en remerciant l’ensemble des Conseillers Municipaux.