Constatant que le quorum est
atteint, Monsieur le Maire présente ses communications :
- Remerciements
des familles HOCHAIN et GUBIANI-LELONG pour les marques de sympathie témoignées
lors du décès de Monsieur Etienne HOCHAIN et Madame Rose-Blanche GUBIANI née
LOISEAU.
- Remerciements de Monsieur et Madame Maurice CARIDROIT pour les nombreuses attentions à l’occasion de la célébration de leurs noces de Palissandre, le 30 juillet 2017.
-
Courrier de Monsieur Jean-Marie HANQUEZ, Conseiller Municipal, indisponible
pour raison de santé et demandant de bien vouloir excuser ses absences aux
diverses réunions, cérémonies ou manifestations pour une durée indéterminée. Le
Conseil Municipal lui adresse ses vœux de prompt rétablissement.
-
La liste des parents d’élèves au collège Jean ZAY de Lens sur laquelle figurent
2 Loisonnaises.
les décisions prises au titre de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
► De passer un
avenant au marché Extension de la cantine Henri Matisse concernant le lot n°10
– Plomberie - attribué à la société IDC
Concept, dont le siège social se trouve à Harnes – 144 avenue des Fusillés. Cet
avenant a pour objet d’actualiser le prix du marché en raison de prestations
non réalisées. Le montant du marché est porté de 32 669,52 € HT à 32 235,00 € HT.
► De passer un
avenant au marché Extension de la cantine Henri Matisse concernant le lot n°12
– Electricité attribué à la société ACCART dont le siège social se trouve à
Hermaville – 81 rue d’Arras. Cet avenant a pour objet d’actualiser le prix du
marché en raison de prestations supplémentaires réclamés par le bureau de
contrôle. Le montant du marché est porté de 38 362,62 € HT à
39 324,93 € HT.
► De retenir la
société Eiffage dont le siège social se trouve à Mazingarbe – 14 rue Montaigne
– pour les travaux de rénovation de trottoirs rues Spas – Devouges – Liénard –
Lussac – Sumatra – Moreau – du Stade – de Noyelles – Allendé – Leclerc – Basly
– Place de Gaulle. Le montant du marché est de 23 149,00 € HT.
► De signer
l’avenant n°1 valant transfert, à compter du 1er janvier 2017, du
marché passé avec la société Bureau Veritas pour une mission de contrôle
technique dans le cadre des travaux d’extension de la salle Birien vers la
filiale Bureau Veritas Construction SAS, sise 122 rue Denis Papin à Liévin.
► De signer un
nouveau contrat avec Engie Cofely du 30 septembre au 31 décembre 2017 pour
assurer une continuité de la fourniture de chauffage dans les bâtiments
communaux. Le montant estimé du marché complémentaire est de
31 185,88 € HT.
► D’attribuer le
marché « Séjour Neige CM2 /CAJ 2018 » à l’association Mer et Montagne
dont le siège social se trouve à Ronchin – 230 avenue Jean Jaurès. Le montant
de la commande est limité à 43 750 € HT.
Puis
les Conseillers Municipaux ont examiné et voté les points suivants :
► Subvention exceptionnelle d’un montant de 5320,00 € au profit de la Fondation
de France en soutien aux sinistrés de l’ouragan Irma. Vote à l’unanimité.
► Motion contre la suppression des contrats aidés.
Le
Conseil Municipal exprime sa totale opposition à la décision brutale de
réduction drastique des contrats aidés par le Gouvernement. Vote à l’unanimité.
► Motion
contre la fermeture du service pneumologie du Centre Hospitalier de Lens. Vote à l’unanimité.
Monsieur
le Maire fait part de sa rencontre avec Monsieur Thierry DAUBRESSE, Président
du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier et le Docteur DELEPINE, Chef
de l’Unité de Soins Palliatifs concernant ses inquiétudes sur le devenir de ce
service dans la mesure où ce dernier ne sera pas intégré dans le nouvel
hôpital. Un
courrier a été transmis au Directeur de l’hôpital ainsi qu’au Maire de Liévin,
les interpellant sur cette problématique.
► Motion contre l’application du traité transatlantique entre l’Union
Européenne et le Canada.
Face
aux risques consécutifs à ce vaste marché dérégulé et craignant une course vers
le bas en matière de normes, de règlements et de lois dans le domaine
environnemental, social et sanitaire, les membres du Conseil Municipal
demandent un débat national sur l’ensemble des projets de libre-échange
permettant une pleine participation des collectivités territoriales, des
organisations socio-professionnelles, associatives et des populations. Le
Député de la circonscription sera interpellé afin qu’il relaie les inquiétudes
des élus Loisonnais auprès des instances Européennes. Vote à l’unanimité.
► Les
dérogations au repos dominical pour l’année 2018.
Les demandes excédant le nombre de 5, l’avis de la
Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin sera sollicité conformément à
l’article L3132-26 du Code de travail. Vote à l’unanimité.
► Décision modificative n°3 – Annulation de titres
de recettes pour un montant de 1 136,00 €. Vote à
l’unanimité.
► Création de deux postes dans le tableau des
effectifs du personnel communal à compter du 1er janvier 2018 :
- 1 poste d’ATSEM principal 1ère
classe – temps complet
- 1 poste d’Adjoint
d’animation principal de 1ère classe – temps complet
Vote à
l’unanimité.
► Modification du tableau des
indemnités des Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux compte tenu de la
nomination d’un 4ème Conseiller Municipal Délégué chargé de la
Cohésion Sociale. Vote à
l’unanimité.
► Acquisition de la parcelle cadastrée AK n°120
(pour partie : 260 m²) appartenant à la famille FAUVET-LOGEZ – rue
Wattiez, pour les besoins de la réalisation d’un ouvrage technique dans le
cadre des travaux d’assainissement réalisée par la Communauté d’Agglomération
de Lens-Liévin. Le coût d’acquisition est de 259,35 €. Vote à
l’unanimité.
Les rapporteurs des
différents Pôles ont donné lecture au Conseil Municipal des compte-rendus de
leur réunion.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance en remerciant l’ensemble des Conseillers Municipaux.
Actualités Mairie
Opération "Jeunes en Ville"
L’opération "Jeunes en Ville" 2018 est lancée ! Déposez vos candidatures en mairie entre le 3 avril et le 11 mai 2018. Des dossiers sont disponibles en mairie et sur le site internet de la ville.
Permanence de M. le Maire
La prochaine permanence de Monsieur le Maire aura lieu le mercredi 25 avril 2018 de 14h30 à 15h30.