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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 juin 2017

Monsieur le Maire ouvre la séance par le premier point inscrit à l’ordre du jour du Conseil qui consiste en l’élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il rappelle que les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs.

L’élection a lieu au suffrage universel indirect par un collège électoral de grands électeurs formé d’élus : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux et conseillers municipaux.

S’agissant des conseillers municipaux un collège de 15 délégués et 5 suppléants doit être élu.

Conformément aux articles L289 et R133 du code électoral, le bureau électoral présidé par Monsieur le Maire a été constitué par les deux conseillers municipaux les plus âgés et les 2 plus jeunes présents :

  • Madame Liliane LEBAS
  • Madame Yolande LECOMTE
  • Madame Catherine WILLE
  • Monsieur Emmanuel DONDELA

L’élection se déroule selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Deux listes ont été déposées :

  • Une conduite par Loison Plus Loin Encore
  • L’autre conduite par Ensemble pour Loison. 

Liste conduite par Loison Plus Loin Encore

 

Ordre

Nom

Prénom

DÉLÉGUÉS TITULAIRES

1

KRUSZKA

Daniel

2

TOULOUSE

Françoise

3

DONDELA

Emmanuel

4

KUCHARSKI

Maryline

5

PELOILLE

Jacques

6

CHIMOT

Elisa

7

LELONG

Jacky

8

LANNABI

Khadija

9

ROUSSEL

Christian

10

WILLE

Catherine

11

DAVID

Eric

12

VAN PARYS

Martine

13

DELATTRE

Jean-François

14

BATALKA

Colette

15

HANQUEZ

Jean-Marie

DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS

1

UNTERFRANC

Robert

2

VOISIN

Marie-France

3

GADENNE

Eric

4

NOWOTNIK

Danielle

5

FERRANT

Jean-Rémi

 

Liste Ensemble pour Loison

 

Ordre

Nom

Prénom

1

COQUET

Bernard

2

LEBAS

Liliane

3

PENETTICOBRA

David

4

DAUBIOUL

Anne-Marie

 

Puis il invite les conseillers municipaux à passer dans les isoloirs pour voter.

Les résultats à l’issue du dépouillement sont les suivants :

  • 25 voix pour la liste conduite par Loison Plus Loin Encore
  • 3 voix pour la liste Ensemble pour Loison

La répartition des sièges selon le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne s’établit comme suit :

Pour les Délégués titulaires :

  • 14 sièges pour la liste conduite par Loison Plus Loin Encore
  • 1 siège pour la liste Ensemble pour Loison

Pour les Délégués suppléants :

  • 5 pour la liste Loison Plus Loin Encore
  • 0 pour la liste Ensemble pour Loison

Sont donc nommés délégués représentant la commune en vue de l’élection des sénateurs :

  • Monsieur Daniel KRUSZKA
  • Madame Françoise TOULOUSE
  • Monsieur Emmanuel DONDELA
  • Madame Maryline KUCHARSKI
  • Monsieur Jacques PELOILLE
  • Madame Elisa CHIMOT
  • Monsieur Jacky LELONG
  • Madame Khadija LANNABI
  • Monsieur Christian ROUSSEL
  • Madame Catherine WILLE
  • Monsieur Eric DAVID
  • Madame Martine VAN PARYS
  • Monsieur Jean-François DELATTRE
  • Madame Colette BATALKA
  • Monsieur Bernard COQUET

Et délégués suppléants :

  • Monsieur Robert UNTERFRANC
  • Madame Marie-France VOISIN
  • Monsieur Eric GADENNE
  • Madame Danielle NOWOTNIK
  • Monsieur Jean-Rémi FERRANT

 

Le procès-verbal signé, Monsieur le Maire aborde les autres questions inscrites à l’ordre du jour. Les membres du Conseil Municipal ont examiné et voté ce qui suit :

La signature d’une convention de superposition d’affectations entre la Ville et Voies Navigables de France dans le cadre du projet de requalification du Canal de la Souchez et de ses abords.

Vote à l’unanimité

La signature d’une convention de partenariat entre le Conservatoire des Espaces Naturels Nord Pas-de-Calais pour l’élaboration d’un diagnostic écologique sur le site du parc de la Souchez aval avec les communes de Courrières, de Harnes, Loison-sous-Lens et Noyelles-sous-Lens.

Vote à l’unanimité

S’agissant du projet de renforcement de l’attractivité du Canal, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’évènement relatif à la Fête de la Chaîne des Parcs qui se tiendra les 22 et 23 juillet. Des animations seront organisées sur le linéaire du canal, depuis Courrières jusqu’à Loison-sous-Lens. A cette occasion, l’association Agilis Rando organise une randonnée d’environ 10 kms : le départ est prévu le dimanche 23 juillet à 8 heures, place du Général de Gaulle.

Avis favorable à la cession des logements propriété Maisons&Cités Soginorpa suivants :

  • 20 rue de la Loire
  • 29 rue de l’Abbaye

Vote à l’unanimité

Acquisition, à l’Euro symbolique, des parcelles cadastrées section AK n°448 – 449 – 452 – 453 appartenant à la société Arkéma dans le cadre du projet de réouverture à la circulation automobile de la voie privée.

Vote à l’unanimité

Avis favorable, dans le cadre d’une enquête publique, à la demande de la société Régie Fête Pyrotechnie dont le siège social se trouve à Harnes, pour l’exploitation d’un stockage d’artifices de divertissement.

Vote à l’unanimité

Acquisition à l’Euro symbolique et incorporation dans le domaine public communal des voiries, réseaux divers et espaces communs des rues d’Artois/Picardie/Flandres – Renoir et Pasteur.

Vote à l’unanimité

Modification de la délibération du 27 janvier 2017 relative au tableau des indemnités des élus en ce qu’elle faisait référence à l’indice brut 1015. Désormais, sur demande de la Préfecture, il sera fait référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, sans autre précision.

Vote à l’unanimité

Subventions exceptionnelles aux associations suivantes :

  • La Choréale : 457,35 €
  • Nos Quartiers Cité 8 des Hauts de Lens : 100,00 €
  • Association Main dans la Main Loisonnais : 1010,00 €

Vote à l’unanimité

Actualisation des tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

Vote à l’unanimité

Rémunération des animateurs des accueils de loisirs estivaux selon un forfait de 15 jours.

Vote à l’unanimité

Le dossier de demande de déclaration d’utilité publique pour la mise en œuvre du projet d’aménagement du versant Nord du Centre-Ville (logements collectifs, lots libres et beguinage).

Vote à l’unanimité

Décision budgétaire modificative n°2 – ajustement d’amortissement sur biens appartenant au SICCOM, dissout au 31 décembre 2015, repris à l’actif de la commune.

Vote à l’unanimité

Prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme consistant en :

  • La réduction d’une zone naturelle pour agrandir la zone UF au niveau du secteur compris entre la route de Lille, la rue Jean Lorthois et la voie ferrée de façon à permettre une activité économique de pouvoir s’étendre
  • Modification du tracé de l’emplacement réservé n°9 visant à créer une liaison douce et/ou un espace vert
  • Modification du tracé du cheminement piéton identifié au titre de l’article L151-38 du code de l’urbanisme

Vote à l’unanimité


Puis, les rapporteurs des différents Pôles ont donné lecture au Conseil Municipal des compte-rendus de leur réunion.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance en remerciant l’ensemble des Conseillers Municipaux.

Il informe les membres du Conseil du Bilan du Guichet Unique Initiative et Emploi de janvier à fin juin 2017. 98 personnes ont été reçues et suivies, soit 51 femmes et 47 hommes. 35 personnes ont pu ainsi retrouver une activité salariée, soit 31 Loisonnais en Contrat à Durée Déterminée et 4 Loisonnais en Durée Indéterminée. Il adresse ses félicitations à Mme DAVID, Conseillère en Orientation Professionnelle pour la production du G.U.I.E.

Actualités Mairie

  • Vacances de la Toussaint

    Les inscriptions en structures d’accueil pour les vacances de la Toussaint auront lieu du 18 septembre au 8 octobre lors des permanences jeunesse et via le portail famille.

  • Permanence de M. le Maire

    La prochaine permanence de M. le Maire aura lieu le mercredi 20 septembre 2017 de 14h30 à 15h30 en mairie.

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