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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2016

Madame Françoise TOULOUSE, désignée secrétaire de séance, procède à l’appel des Conseillers Municipaux.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en présentant ses communications :

► Remerciements de la famille ALBRECHT pour les marques de sympathie et de soutien témoignées lors du décès de Monsieur Patrick ALBRECH.

► Les décisions prises au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

  • De conclure un avenant n°1 avec l’entreprise MIROUX dont le siège social se trouve Parc d’Activités de la Croisette, 3 rue J. Popieluszko à Lens concernant le lot n°2 Gros œuvre du marché d’extension de la cuisine de l’école Matisse. L’objet de l’avenant concerne la reprise des plans d’exécution en vue de modifier le passage de l’assainissement. Le coût de l’avenant est de 17 845,19 € HT portant le marché de 361 758,91 € HT à 379 604,10 € HT.
  • De conclure un avenant n°2 avec le Cabinet d’Architecture Jean-Max Haccart, dont le siège social se trouve à Ablain-Saint-Nazaire – 1 Vallée Chauffour, concernant les travaux d’extension de la cantine Matisse. L’objet de cet avenant est d’arrêter le coût de réalisation issu des offres retenues après mise au point des marchés de travaux après à 847 700,60 € HT.
  • De retenir, dans le cadre de l’accord-cadre, la société Eiffage dont le siège social se trouve à Mazingarbe – 14 rue Montaigne pour les travaux de rénovation de trottoirs, la création d’une raquette de retournement rue de Picardie. L’entreprise a été retenue pour 14 863,50 € HT
  • De retenir, dans le cadre de l’accord-cadre, la société SOTRAIX dont le siège social se situe à Aix-Noulette – ZAL de l’Epinette :
  1. Pour les travaux de réalisation d’un ralentisseur, rue de l’Abbaye, pour un montant de 1 839,20 € HT.
  2. Pour les travaux de réfection des voiries Pierre Curie et Impasse Cousin, pour un montant de 35 005,00 € HT.
  3. Pour des travaux de voiries, trottoirs divers pour un montant de 23 492,81 € HT.
  • De retenir, dans le cadre de l’accord-cadre, la société SADE dont le siège social se situe à Sallaumines – 300 rue du 1er Mai prolongée, pour des travaux de réfection du giratoire situé à l’intersection des rues Léon Blum et de l’Abbaye, pour un montant de 2 847,00 € HT.
  • De modifier les tarifs des accueils de loisirs municipaux en prévoyant un tarif à la journée.
  • De retenir la société SOGEBAT, dont le siège social se trouve ZI Fosse 13 à Sains-en-Gohelle, pour les travaux de mise aux normes d’adaptabilité de la salle Duhamel. Le montant des travaux est de 32 050,98 € HT.
  • De signer un avenant avec le Cabinet d’Architecture Jean-Max Haccart, dont le siège social se trouve à Ablain-Saint-Nazaire – 1 Vallée Chauffour, pour fixer définitivement les honoraires du Maître d’œuvre dans le cadre du marché de réalisation de la Cantine Ventura, suite aux modifications intervenues avant et au cours du chantier. Le montant des honoraires passent de 147 293,89 € HT à 155 897,88 € HT.
  • De retenir l’association 3ID dont le siège social se situe à Liévin – 91 ter avenue Jean Jaurès pour des travaux d’entretien de la trame verte dans le cadre d’un marché d’insertion et de qualification professionnelle. Le montant du marché s’élève à 24 877,50 € HT.
  • De donner à bail, à titre précaire et révocable, le logement de fonction sis rue Léon Blum n°50. Le montant du loyer a été fixé à 100,00 € en sus 50 € de charges.
  • De créer, à compter du 1er novembre 2016, une régie de recettes pour l’encaissement des redevances du Service Loisonnais d’Aide à la Mobilité.
  • De passer, dans le cadre du marché de réhabilitation et d’extension de la salle Birien, un avenant avec la société BATEXPLAN dont le siège social se trouve à PECQEUSE (91470) – Ferme de la Grange Saint Clair, pour inclure une prestation supplémentaire : installation d’une VMC double flux au-dessus du local technique. Le montant de la prestation est de 4 850 € HT portant le montant du marché du 340 721,71 € HT à 345 571,71 € HT.
  • De missionner la SCP Barbry, Nanin, Trocme, Huissier de Justice à Lens et la SCP Blondel et Pambo, avocats au Barreau de Béthune dans le cadre d’une mesure d’expulsion d’un groupe de nomades stationnés illégalement sur le parc Louis Victor, rue Spas, fin septembre.

 

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Puis le Conseil Municipal a examiné et voté ce qui suit :

► Le renouvellement pour l’année 2017 de la convention d’adhésion entre la commune et l’association Œuvre du Livre du Liévinois. Cette convention permet aux élèves Loisonnais scolarisés au lycée Henri Darras de Liévin et Léo Lagrance de Bully-les-Mines (3 élèves sont concernés) de bénéficier du prêt de manuels scolaires, moyennant une subvention de la commune d’origine de 25 €.

  • Vote à l’unanimité des membres présents

► L’approbation du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des demandeurs ainsi que le document cadre en matière d’attribution des logements sociaux sur la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin.

  • Vote à l’unanimité des membres présents

► La demande de subvention d’un montant de 15 000 € au titre de la réserve parlementaire 2017 pour le projet de réaménagement du Parc Louis Victor.

  • Vote à l’unanimité des membres présents

► Les demandes de dérogations au repos dominical pour les commerces de détail automobiles et alimentaires.

  • Vote 27 pour – 2 abstentions

► Une motion relative à la prévention des expulsions locatives pour les ménages en difficulté

  • Vote 27 pour – 2 abstentions

► L’approbation du nouveau Plan Local d’Urbanisme

  • Vote à l’unanimité

► La confirmation du droit de préemption urbain sur l’ensemble des nouvelles zones urbaines et des zones à urbaniser délimitées sur le PLU.

  • Vote 27 pour – 2 abstentions

► La signature entre la ville de Loison-sous-Lens et le bailleur SIA/LTO des conventions de transfert des voies et réseaux divers des rues Pasteur, Renoir, Artois – Flandres et Picardie

  • Vote à l’unanimité

► L’approbation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnés (PDIPR) incluant un itinéraire de randonnée de Saint-Jacques de Compostelle au titre duquel figurent les tronçons suivants : rue Raymond Spas (chemin latéral au chemin de fer) - rue Alfred Wattiez + chemin – rue Georges Devouges – rue des Hochequeues

  • Vote à l’unanimité

► Les modifications des statuts de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais.

  • Vote à l’unanimité

► La mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) à compter du 1er janvier 2017.

  • Vote à l’unanimité

► L’autorisation de dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2016 afin de régler la dépense liée à la réhabilitation et l’extension de la salle Birien comme suit :

 

BUDGET 2016 – DÉPENSES INVESTISSEMENT

Chapitre

Libellé

Crédit 2016

(BP + DM)

Autorisation de crédit 2017

(jusqu’au vote du budget)

20

Immobilisations incorporelles

52 429,02

13 107,25

21

Immobilisations corporelles

1 117 150,64

279 287,65

23

Immobilisations en cours

20 443,30

5 110,80

 

  • Vote 27 pour – 2 abstentions

► La cession au profit des époux Hardy-Mantel du terrain communal cadastré AD n°765 d’une superficie de 337 m² (sis 86 route de Lens) pour un montant de 5 400,00 € en sus les frais de géomètres liés à la division cadastrale et frais de notaire.

  • Vote à l’unanimité

► La cession au profit de Madame Danièle HOSSEIN du terrain communal cadastré section AD n°24 d’une superficie de 116 m² pour un montant de 800,00 € en sus les frais de notaire.

  • Vote à l’unanimité

► La signature avec les communes de Harnes, Fouquières-lez-Lens, Noyelles-sous-Lens et les Communautés d’Agglomération de Lens-Liévin et Hénin-Carvin, d’un avenant n°1 au groupement de commandes fixant notamment la clé de répartition entre les partenaires du financement des travaux inhérents à l’aménagement du Parc Souchez Aval ainsi que leurs relations juridiques et financières en phase de réalisation de travaux.

  • Vote unanime

► Les décisions modificatives budgétaires suivantes :

  • Reprise dans le budget communal des excédents de fonctionnement et d’investissement constatés au compte administratif du Syndicat Intercommunal SICCOM dissout au 31 décembre 2015 comme suit :

- Excédent de fonctionnement : 14 457,31 €

- Excédent d’investissement : 9 746,32 €

  • Vote unanime

 

  • Reprise d’amortissement suite à trop versé d’un montant de 2 561,56 €

Actualités Mairie

  • Permanence M. Lelong

    Monsieur Jacky Lelong, Adjoint au Maire en charge des travaux, du cadre de vie et du cimetière, n’assurera pas sa permanence le mardi 25 avril 2017.

  • Réunion d’information

    La Municipalité présente la mutuelle communale, la MUTUELLE JUST, le mardi 25 avril 2017 à 18h à la salle Duhamel. Venez nombreux !

  • ATTENTION TRAVAUX

    En raison des travaux du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), la route de Lille (RD 917) sera interdite à la circulation dans le sens Lens-Carvin de la rue Lorthois au rond point HGD du 10 au 25 avril 2017.

  • Permanence Mme Toulouse

    Madame Françoise Toulouse, Adjointe au Maire en charge de la santé, de la prévention, de la bienveillance et de la politique de la ville, vous reçoit en permanence à partir du lundi 24 avril 2017.

  • Permanence de M. le Maire

    La prochaine permanence de M. le Maire aura lieu le mercredi 26 avril 2017 de 14h30 à 15h30 en Mairie.

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