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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 1er juillet 2016

Madame Elisa CHIMOT, désignée secrétaire de séance, procède à l’appel des Conseillers Municipaux.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en rendant hommage à Monsieur Jean WIECKOWSKI, ancien Conseiller Municipal de 2008 à 2014, membre du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale depuis 2001, décédé le 27 juin dernier.

Puis il présente ses communications :

  • Remerciements :

- de la famille CHIMOT-BUSCOT pour les nombreuses marques de sympathies et de soutien témoignées lors du décès de Monsieur Gérard BUSCOT.

- de l’association « les Petites Mains Loisonnaises » pour l’octroi de la subvention municipale 2016

- de l’IME Malécot de Lens pour avoir accueilli un groupe de jeunes et une équipe encadrante lors de la Semaine du Jeune Sportif du 4 au 8 avril 2016

  • Courrier en retour de la Caisse d’Epargne suite aux interventions de la Municipalité exprimant son désaccord sur la fermeture de l’Agence et au retrait du distributeur automatique. La Caisse d’Epargne confirme sa décision de transférer l’ensemble de ses activités et services (y compris le distributeur automatique) vers d’autres agences du réseau, motivant son choix « par une ambition de mieux accueillir l’ensemble de nos clients, avec davantage de services et une équipe renforcée dans ces agences, afin de leur apporter entière satisfaction ».
  • Les décisions prises au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- d’affermir la tranche conditionnelle relative aux travaux d’extension de la cantine Henri Matisse et de retenir dans ce cadre les entreprises suivantes :

  • Lot n°1 – VRD : Entreprise SOTRAIX dont le siège social se trouve à Aix-Noulette – Zal de l’Epinette pour un montant de 32 838,70 € HT
  • Lot n°2 – Gros œuvre : Entreprise MIROUX dont le siège social se trouve à Lens – Parc d’activités de la Croisette pour un montant de 174 077,47 € HT
  •  Lot n°3 – Plâtrerie-Isolation : MP Entreprise dont le siège social se trouve à MOUCHIN (59310) pour un montant de 9 703,60 € HT
  • Lot n°4 – Couverture : Entreprise GENTY dont le siège social se trouve à Saint-Laurent Blangy (62223) pour un montant de 22 764,78 € HT
  • Lot n°5 – Revêtement sols et murs : Entreprise LAINE et ROGER dont le siège social se trouve à Maizières pour un montant de 17 203,09 € HT
  • Lot n°6 – Menuiseries extérieures aluminium : Entreprise MODULA dont le siège social se trouve à Aubigny-en-Artois pour un montant de 27 409,00 € HT
  • Lot n°7 – Serrurerie : Entreprise METIVAL dont le siège social se trouve à GUINES pour un montant de 29 162,87 € HT
  • Lot n°8 – Faux plafonds : Entreprise SAPISO dont le siège social se trouve à Courcelles-les-Lens pour un montant de 8 800,00 € HT.
  • Lot n°9 – Menuiseries Intérieures : Entreprise HEUNET dont le siège social se trouve à Izel-les-Hameaux pour un montant de 4 054,14 € HT
  • Lot n°10 – Plomberie sanitaire : Entreprise IDC Concept dont le siège social se trouve à Harnes pour un montant de 26 386,78 € HT
  • Lot n°12 – Electricité : Entreprise Accart dont le siège social se trouve à Hermaville pour un montant de 13 000,00 € HT
  • Lot n°13 – Peintures : Entreprises DECAUX dont le siège social se trouve à Béthune pour un montant de 4 379,50 € HT.

 Soit un montant total de travaux à 381 393,15 € HT

 - de conclure un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension de la cantine Matisse avec le cabinet d’architecture Haccart dont le siège social se trouve à Ablain-St-Nazaire.

L’avenant a pour objet de fixer le coût prévisionnel des travaux à 940 000 € (tranche ferme 450 000 € et tranche conditionnelle 490 000 €) ainsi que le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre soit 83 603,60 €. Le montant de l’avenant s’élève à 53 857,78 €.

- de conclure un avenant n°3 au contrat de maîtrise d’œuvre passé avec le cabinet d’architecture Haccart pour les travaux d’extension de la cantine Ventura.

Cet avenant a pour objet de fixer le complément de rémunération du maître d’œuvre suite aux modifications intervenues au cours de l’exécution du chantier (installation d’un meuble grillade gaz ; passage de la fibre optique et pose d’un compteur éclairage public) et de définir le forfait définitif de rémunération après application de la formule de révision et déduction faite du coût de réfection du giratoire de la cité 8 (- 2540 €).

Le montant de l’avenant s’élève à 4 702,88 €. Le forfait de rémunération passe donc de 147 293,89 € HT à 151 996,77 € HT.

- de prolonger, dans le cadre des travaux d’extension de la cantine Matisse, les missions de la société APAVE dont le siège social se trouve à Saint-Laurent-Blangy en qualité de contrôleur technique et de coordonnateur Sécurité Protection de la Santé pour des montants respectifs de 4 500 € HT et 2 580 € HT.

- de conclure un avenant au marché passé avec le Cabinet SAS Urbycom dont le siège social se trouve à Flers-en-Escrebieux concernant la mission d’élaboration du schéma directeur d’aménagement des espaces publics du centre-ville.

Cet avenant a pour objet de fixer le coût supplémentaire de la mission compte tenu de la modification du périmètre de la mission initiale (modification du plan d’aménagement, procédure de déclaration d’utilité publique et mise à jour des documents écrits et graphiques). Le montant de l’avenant est de 2 200,00 € HT portant le coût de la mission de 23 880,00 € HT à 26 080,00 € HT.

- de retenir, compte tenu de la qualité des prestations, la société I2V (Itinéraire Vacances et Voyages) dont le siège social se trouve à Esquelbecq (59 470) pour l’hébergement du séjour d’été des jeunes du CAJ à San Pol de Mar en Espagne. Le montant de séjour est de 19 650,00 € et concerne un nombre maximum de 25 jeunes.

- de retenir la société Batexplan dont le siège social se trouve à La Ferme de la Grange Saint Clair à Pecqueuse (91470) pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la salle Birien.

Le montant des travaux s’élève à 340 721,71 € HT.

- de signer un avenant avec l’Association Intercommunale d’Insertion 3ID au marché d’entretien de la base de plein. L’objet de cet avenant est d’inclure au marché l’entretien du parcours de pêche.

Le montant de cet avenant est de 620 € HT portant le marché de 26 125,00 € à 26 745,25 €.

- de retenir la société DALKIA dont le siège social se trouve à Saint-André Lez Lille pour l’entretien et la maintenance des installations de chauffage, de production d’énergie solaire thermique et éolienne, de VMC et de captage d’eau de la cantine municipale Lino Ventura. Le montant de la prestation s’élève globalement à 9 072,88 € HT.

  • Agenda d’Accessibilité Programmée : Monsieur le Maire précise que le cabinet d’études ACCESMETRIE a évalué l’indice actuel d’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite de la Commune à 35%. L’enveloppe globale pour rendre accessible les bâtiments a été estimée à 527 000,00 € HT, hors frais de maîtrise d’œuvre. Un groupe de travail est chargé de prioriser les travaux sur les 6 années à venir. L’agenda d’accessibilité sera soumis à l’avis du Conseil Municipal du 16 septembre prochain. L’agenda doit être déposé en Préfecture pour le 27 septembre.

Après lecture des communications, le Conseil Municipal a examiné et voté les points suivants :

 - la répartition des instruments du SICCOM, dissout au 31 décembre 2015, entre les communes membres au prorata des contributions et redevances apportées par chacune d’elles pendant la durée de la vie syndicale soit :

  • Loison-sous-Lens :60%
  • Pont-à-Vendin : 40%

- La demande de subvention d’un montant maximum de 2000,00 € auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour l’acquisition du logiciel E Enfance.

- La constitution, afin de réaliser des économies d’échelle, d’un groupement de commandes concernant le balayage et le nettoyage des fils d’eau entre les communes de Loison-sous-Lens, Harnes, Noyelles-sous-Lens, Hulluch et Sains-en-Gohelle.

- l’actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur le Publicité Extérieure comme suit :

  • Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques inférieures

 ou égales à 50m² : 17,50 €

  • Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques supérieures

 à 50m² : 35,00 €

  • Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques inférieures

 ou égales à 50 m² : 46,20 €

  • Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques supérieures

 à 50 m² : 92,40 €

  • Enseignes inférieures ou égales à 7 m² : exonération
  • Enseignes supérieures à 7 m² et inférieures ou égales à 12 m² : exonération
  • Enseignes supérieures à 12 m² et inférieures ou égales à 50 m² : 35,00 € (multiplication par 2 du tarif de base)
  • Enseignes supérieures à 50 m² : 70,00 € (multiplication par 4 du tarif de base)

Ces tarifs s’entendent par m², par face et par an pour l’année 2017.

- Emission de mandats administratifs de montants respectifs de 77,50 € et de 50,00 € pour le remboursement des sommes avancées par deux familles au titre des accueils de loisirs et de la colonie Hiver du CAJ.

- Ouverture de crédits d’un montant de 925,00 € pour intégrer les voiries et espaces publics des lotissement Pierre Bachelet – Route d’Harnes et rues Constant Adrien PAUL et Daniel VERDIER dans le patrimoine de la commune

- Décision modificative suivante :

  • Virement de crédits du compte 21318 d’un montant de 20 443,30 € « Immobilisations corporelles – dépenses d’investissement » vers le compte 238 « immobilisations en cours – dépenses d’investissement » pour le paiement de l’avance forfaitaire de 5% au profit de la société Batexplan dont le siège social se trouve à PECQUEUSE (91470) dans le cadre du marché de réhabilitation et d’extension de la salle Birien.

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Les rapporteurs des différents Pôles ont donné lecture au Conseil Municipal des compte-rendus de leurs réunions :

 PÔLE PARENTALITE – ENFANCE – ADOLESCENCE

 - Les accueils collectifs de mineurs du 6 au 29 juillet 2016.

- le séjour colonie du CAJ du 6 au 19 juillet à San Pol de Mar en Espagne, en intercommunalité avec les villes de Noyelles-sous-Lens et Hulluch

- Actions en direction des Assistantes Maternelles de la commune

- Présentation du logiciel jeunesse E-Enfance

- Bilan de la semaine du jeune sportif qui s’est déroulée du 4 au 8 avril 2016

- Dispositif « 20 000 sourires Euro 2016 » qui a permis à des jeunes Loisonnais d’assister à un match au Stade Bollaert.

 

PÔLE SANTE – PREVENTION ET BIENVEILLANCE

 - Deuxième édition du Salon du Bien-être et de la Santé les 17 et 18 septembre 2016 à la Halle des Sports Cyr Louis Raux.

- Information sur le projet de mise en place d’une mutuelle communale

- Projet d’acquisition d’un véhicule pour le transport et la mobilité des séniors. La subvention au titre de la réserve parlementaire a été confirmée pour un montant de 6 962,00 € soit 50% du prix HT d’achat du véhicule.

Ce service nécessiterait le recrutement d’un chauffeur pour une durée de 20 heures, dans le cadre d’un contrat unique d’insertion.

- Organisation d’ateliers santé dans le cadre de la semaine bleue du 3 au 8 octobre 2016.

- Projet d’organisation de séances supplémentaires de sophrologie le soir.

- Projet d’organisation de vacation par un psychologue spécialisé dans les relations adolescent/adulte

- Informations sur le compteur LINKY d’ERDF. Il est précisé qu’un groupe de travail a été constitué pour faire le point sur les différentes problématiques liées à ces nouveaux compteurs.

- Projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire.

 

PÔLE CADRE DE VIE – LOGEMENT

 - Agenda d’Accessibilité Programmée. Monsieur LELONG précise que le non-respect des engagements de la collectivité est puni d’une amende de 45 000,00 € par bâtiment non accessible.

- Travaux d’extension de la salle de restauration de la cantine Matisse

- Suivi des travaux de réalisation des bassins d’infiltration des eaux pluviales rues Allendé et Darras.

- Travaux de réhabilitation et d’extension de la salle Birien.

 - Travaux d’entretien estival dans les écoles

- Installation de radars mobiles pédagogiques du 8 juillet au 8 août 2016 :

  • A l’angle de la rue d’Harnes et de la Résidence Bachelet
  • Au droit du n°27 de la rue Wattiez

A cet effet, une convention de prêt a été régularisée entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et la Commune.

- Etude en cours sur un nouveau plan de circulation au sein de la Cité 8

- Fusion entre les sociétés LTO Habitat et SIA au 1er juin 2016

- Dispositif « Ma Résidence et Moi » mis en place par LTO Habitat afin de favoriser la proximité avec ses locataires

- Ravalement des façades des 14 logements ICF Nord-Est, rue Devouges : début des travaux en septembre prochain.

- Feu d’artifice le 13 juillet 2016 à la base de plein air sur le thème des 30 ans de la mort de Daniel BALAVOINE.

- Loison Plage du 30 juillet au 15 août sur le thème Rio.

L’entrée est gratuite pour les Loisonnais et les Noyellois. Un bracelet est à retirer en Mairie.

Les extérieurs devront s’acquitter d’une redevance de 1 € par personne et par après-midi (gratuit pour les enfants de moins de 3 ans).


PÔLE SOLIDARITES

 - Bilan de la sortie du 27 mai 2016 aux Jardins Mosaïc à Houplin-Ancoisnes, dans le cadre de « Partageons nos Différences »

- Sortie au Parc d’attractions « Bagatelle » le 18 juin 2016 pour les familles percevant les minima sociaux et en situation de précarité et/ou de fragilité.

- « Habiter mieux dans un habitat durable » : Ateliers de sensibilisation autour de la précarité énergétique : le 20 juin et le 4 juillet.

- Banquet des Aînés le 9 septembre 2016

- Projet de Jardins Partagés sur les terrains, propriété du CCAS, à la Cité Hollandaise.

- Semaine Bleue du 3 au 8 octobre 2016

- Actions déposées au titre de la Politique de la Ville :

  • Ateliers autour de l’alimentation et les circuits courts
  • Actions autour des économies d’énergie et de la lutte contre la précarité énergétique

- Mise en place de chèques énergie

- Conseil Citoyen Grande Résidence Cité 8

- Projet d’acquisition d’un véhicule de transport pour les personnes âgées.

- Actions d’insertion sociale dans le cadre du suivi RSA : Un atelier « Valorisation de la Matière » a débuté courant janvier 2016, salle Zita Sénéchal et Modeste Delattre, pour une durée de 8 mois et 12 bénéficiaire du RSA.

- Renouvellement du partenariat avec le Pacte 62 pour l’accès des familles défavorisées à l’Epicerie Solidaire de Harnes.

- Partenariat entre le CCAS et la Micro-crèche les Petites Graines : création d’un fond de 1000 heures de gardes avec une aide financière du CCAS de 3 euros par heure. Une attention particulière sera portée au projet des familles, notamment en terme de réinsertion professionnelle. Les demandes seront examinées par les membres de la Commission Permanente. Une convention sera établie entre la Micro-crèche, le CCAS et la famille.

- Plan d’action « Habiter mieux dans un habitat durable » : ateliers des 7 et 14 mars 2016 dont l’objet est d’accompagner des personnes ciblées dans la lutte contre la précarité énergétique.

- Projet de jardins partagés à la Cité Hollandaise : Un groupe de travail sera constitué pour en évaluer la pertinence.

 

PÔLE ENSEIGNEMENT – MEMOIRE COLLECTIVE ET COMMUNICATION

 - Ouvertures de classes dans les Ecoles Ventura, Dolto et Matisse : organisation matérielle

- Dérogations scolaires pour la rentrée 2016-2017 : 5 demandes de dérogation ont été accordées.

- Travaux d’extension de la cantine Matisse

- Bilan de deux années de fonctionnement des nouveaux rythmes scolaires

 - Fournitures scolaires aux élèves Loisonnais fréquentant le collège Jean Zay de Lens : 180 élèves sont concernés dont 4 en SEGPA.

- Action 1,2,3 Mambo, en lien avec la CPAM de l’Artois afin de lutter contre l’obésité des jeunes.

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 Pour clore la réunion, Monsieur le Maire communique aux Conseillers Municipaux le montant perçu par la commune au titre de la Taxe Locale sur le Publicité Extérieure en 2015 : 52 937,00 €.

Les points à l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Actualités Mairie

  • Permanence de M. le Maire

    La prochaine permanence de M. le Maire aura lieu le mercredi 23 août 2017 de 14h30 à 15h30 en mairie.

  • Permanence du samedi matin

    Du 1er juillet au 26 août 2017, la permanence d’accueil de la Mairie aura lieu de 10h à 11h.

  • Permanences CAF

    En raison de la période estivale, les permanences de la CAF ne reprendront qu’à partir du mercredi 13 septembre 2017.

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