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Autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT)

Service Urbanisme et Gestion Voiries

1er étage Hôtel de Ville / Tél : 03 21 13 86 02 / mail

Horaires d’ouverture

Lundi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et sur rendez-vous


Code de la voirie routière : article L113-2
L’occupation du domaine public routier n’est autorisée que si elle a fait l’objet, soit d’une permission de voirie dans le cas où elle donne lieu à emprise, soit d’un permis de stationnement dans les autres cas. Ces autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable.

Formulaire d’AOT

Ce formulaire est à retourner au service Urbanisme et Gestion Voiries 10 JOURS AVANT LA DATE D’OCCUPATION SOUHAITÉE

Actualités Mairie

  • Vente du muguet réglementée

    La vente du muguet est autorisée sur le territoire de la commune le lundi 1er mai 2017 uniquement. Le muguet doit être vendu seul, sans racines ni toutes autres adjonctions.

  • Permanence de M. le Maire

    La prochaine permanence de M. le Maire aura lieu le mercredi 3 mai 2017 de 14h30 à 15h30 en Mairie.

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